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Jeune travailleur blessé: le VVV appelé à revoir ses pratiques
Un accident ayant causé de graves blessures à un jeune de moins de 14 ans l'été dernier au Village Vacances Valcartier aurait pu être évité, selon le rapport de la CNESST publié jeudi matin.
Selon l'organisme, la victime n'était pas dans une position sécuritaire lorsqu'elle a fait une chute de l'autoquad qui la transportait sur le terrain de camping, le 4 juin dernier.
Elle se tenait debout dans la boîte de chargement, côté passager, et tenait le montant du cadre du véhicule d'une main et le toit de plastique de l'autre.
Le garçon a été éjecté lors d'un déplacement dans une courbe, avant d'être heurté et écrasé par la remorque, subissant des blessures à la tête et au haut du corps.
Le jeune travailleur blessé faisait partie d'une équipe qui devait nettoyer les terrains, retirer des feuilles mortes des espaces de camping, puis aller vider la remorque dans une aire de dépôt. La remorque était traînée par un autoquad.
Le rapport de la CNESST souligne plusieurs faits: d'abord, «les travailleurs ne portent pas de ceinture de sécurité lors de leurs déplacements en autoquad». Il y en avait bel et bien dans ce véhicule, mais elles étaient repliées sous le banc du conducteur.
Ensuite, «les travailleurs ne portent pas de casque protecteur. L'employeur n'en mettait pas à la disposition des travailleurs».
Aussi, le conducteur «n'a reçu aucune formation spécifique sur la conduite sécuritaire d'un autoquad».
De même, la Loi sur les véhicules hors route stipule que les passagers doivent prendre place dans les sièges aménagés et que nul ne peut, alors qu'un véhicule est en mouvement, s'agripper, se tenir ou prendre place sur une partie du véhicule qui n'est pas une place pour un passager.
Quant au jeune travailleur accidenté, «sa formation s'effectue essentiellement par compagnonnage et lors de la journée d'accueil».
Pour ce qui est de l'employeur, il «n'a pas documenté par écrit l'identification et l'analyse des risques pour son établissement, ni mis en place un comité de santé et de sécurité, ni désigné au moins un représentant en santé et en sécurité».
À l'issue de son enquête, la CNESST retient deux causes à cet accident: le fait que le jeune se soit tenu debout dans la boîte de chargement de l'autoquad et le manque de formation et de supervision des jeunes et des nouveaux travailleurs, qui font en sorte qu'ils ignorent plusieurs mesures de sécurité relatives à la conduite d'un autoquad.
L'employeur s'est déjà plié aux décisions de la CNESST de ne plus utiliser le véhicule, de ne pas dépasser la capacité d'occupants du véhicule et d'élaborer une méthode de travail tenant compte des exigences de la SAAQ, incluant une meilleure formation et supervision des jeunes et nouveaux employés.
Jeunes travailleurs
La CNESST a signifié pas moins de 25 constats d'infraction au Village Vacances Valcartier, après y avoir constaté que plus d'une centaine de jeunes de moins de 14 ans y travaillaient sans autorisation parentale signée et après qu'un jeune travailleur y eut été blessé grièvement, en juin dernier.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a ainsi signifié 23 constats d'infraction en lien avec la Loi sur les normes du travail et deux en lien avec la santé et la sécurité du travail.
Pour ce qui est des infractions à la Loi sur les normes du travail, le montant des amendes liées aux constats d'infraction varie de 600 $ à 1200 $ pour une première offense et de 1200 $ à 6000 $ pour une récidive.
Pour ce qui est des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le montant de l'amende varie de 18 157 $ à 72 637 $ pour une personne morale dans le cas d'une première offense, et de 36 319 $ à 181 593 $ en cas de récidive.
Pour une infraction à un autre article de la même Loi sur la santé et la sécurité du travail, le montant de l'amende varie de 1818 $ à 3632 $ pour une personne morale dans le cas d'une première offense, et de 3632 $ à 7263 $ en cas de récidive.
La Commission avait effectué ces vérifications quant au travail des jeunes après qu'elle eut enquêté sur un accident de travail, en juin 2022, au cours duquel un jeune de moins de 14 ans avait été blessé grièvement à la tête et au haut du corps.
Dans ce contexte, elle avait constaté que le personnel y comptait plus de 175 travailleurs de moins de 14 ans et que pour une centaine d'entre eux, l'employeur ne disposait d'aucune autorisation parentale signée _ ce que la loi exige, d'un parent ou d'un tuteur.
Avec des informations de Lia Lévesque, La Presse canadienne.