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Abus sexuels de l’Archidiocèse de Montréal: règlement de 14,7 millions $
Un cabinet d’avocats montréalais affirme jeudi avoir conclu un règlement de 14,7 millions $ dans le cadre d’une action collective intentée contre le Diocèse de Montréal.
Un règlement de 14,7 millions $ a été conclu dans le cadre d'un recours collectif intenté contre le Diocèse de Montréal, et un juge sera appelé à signer l'entente au cours des prochaines semaines, a indiqué jeudi l'avocat des plaignants.
La poursuite, déposée en 2019 et autorisée par la Cour supérieure du Québec en 2021, couvre les victimes d'agressions sexuelles commises depuis 1940 par des membres diocésains et employés laïcs de l'Archidiocèse de Montréal.
Le demandeur principal du recours collectif était une victime de Brian Boucher, un prêtre aujourd'hui défroqué qui a été reconnu coupable d'avoir abusé sexuellement de deux garçons sous sa supervision. Il a été condamné à huit ans de prison en 2019.
L'accord de règlement couvre les abus commis par des membres diocésains, mais pas ceux commis par des prêtres membres d'une congrégation religieuse, a déclaré Alain Arsenault, l'avocat des plaignants.
Il a indiqué que le règlement devra maintenant être approuvé par la Cour supérieure du Québec dans les semaines à venir et qu'un délai sera probablement demandé pour permettre à un maximum de victimes de se manifester.
Il y aura une limite à l'inscription et les gens devront savoir qu'après la date spécifiée, personne ne pourra obtenir d'indemnité de l'archevêché.
«Ce qu'il est important de dire, ce sont deux choses. Les victimes d'un prêtre du Diocèse de Montréal doivent nous contacter le plus tôt possible, (…) n'attendez pas la fin de la limite. Deuxième chose, c'est aussi dire aux victimes, autres que celles du Diocèse, appelez-nous, inscrivez-vous, on a au bureau 18 actions collectives contre 18 organisations religieuses», a déclaré M. Arsenault lors d'une entrevue.
Il s'agit néanmoins de la première fois au Québec qu'un diocèse règle un recours collectif, a dit l'avocat.
L'accord couvre un maximum de 123 victimes, a précisé M. Arsenault, un nombre extrapolé à partir de celles qui se sont manifestées jusqu'à présent. Mais il a ajouté que ce nombre pourrait être beaucoup plus élevé. Si d'autres victimes se manifestent, l'accord sera rouvert pour négocier des fonds supplémentaires.
Un adjudicateur, un juge à la retraite, décidera finalement de la manière dont l'argent sera réparti entre les victimes qui ont subi différents types d'abus et qui vivent avec différentes conséquences à long terme.
M. Arsenault a mentionné que l'archidiocèse était ouvert à un règlement dès le début et a attribué la collaboration à l'archevêque Christian Lépine, qui a montré une volonté de traiter les abus historiques.
Le Diocèse de Montréal a dit qu'il accueillait favorablement le règlement.
Dans une brève déclaration, le diocèse a dit espérer que cette entente sera approuvée par le tribunal et qu'elle permettra aux victimes de poursuivre plus sereinement le difficile processus de guérison.