Début du contenu principal.
Justice
76 000$ d'amendes pour un entrepreneur de Mont-Joli
Yves Banville, 42 ans, a plaidé coupable au palais de justice de Mont-Joli.
Un entrepreneur en construction résidentielle de Mont-Joli est condamné à payer des amendes de plus de 76 000$ pour fraude fiscale.
Yves Banville, 42 ans, a plaidé coupable au palais de justice de Mont-Joli.
L'entrepreneur a perçu les taxes sur le montant des ventes de son entreprise sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, à l’exception de trois trimestres.
Une perquisition à son domicile a permis de saisir des factures de vente qui ne correspondaient pas avec les dépôts liés au paiement de celles-ci.