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6 000$ d'amende: Mazda de Sherbrooke pointé du doigt
Le concessionnaire Mazda de Sherbrooke est contraint de payer une amende de 6 000$ pour avoir ajouté des frais pour une «trousse de départ» lors de la vente d'automobiles d'occasion et que les clients n'en avaient pas fait la demande.
L'Office de la protection du consommateur (OPC) avait porté des accusations le 7 février 2023 en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
Les faits reprochés au concessionnaire qui est la propriétaire du Groupe Beaucage sont survenus entre janvier et avril 2021.
Dans son communiqué, l'OPC rappelle que «le prix d'un produit ou d'un service fait partie des informations qui sont primordiales pour le consommateur».
Au Québec, un commerçant, un fabriquant ou un publicitaire ne peut donc exiger des frais pour un bien ou un service dans que le consommateur ait demandé de l'obtention.
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Toujours selon l'Office, il est interdit d'exiger un prix supérieur à celui annoncé pour un produit.
Les commerçants doivent donc annoncer un prix «tout inclus» qui englobe tous les frais, à l'exception des taxes.
«Les consommateurs qui ont payé des frais qui ont été ajoutés au prix annoncé par un commerçant peuvent communiquer avec l’Office afin de connaître les démarches possibles pour exercer un recours», conclut l'Office.
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