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25 000$ d'amendes pour le propriétaire d'un club échangiste
L’actionnaire d’un ex-club échangiste, Alain Joyal, a été condamné à payer des amendes totalisant 24 317,90 $ pour avoir omis de déclarer et de remettre à Revenu Québec les taxes de vente de son entreprise.
Le Montréalais de 61 ans, qui opérait le défunt club Frenchkiss, a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation le 10 janvier, au palais de justice de Laval.
Une enquête, ouverte par Revenu Québec, a permis de constater que la société Gestion 10 133 inc, connue sous le nom de Club Frenchkiss, n’a pas déclaré ses revenus entre 2014 et 2017 et de payer l’impôt des sociétés du Québec.
L’enquête a également noté que Gestion 10 133 inc. organisait des soirées libertines et effectuait la vente de boissons alcooliques sans avoir de permis.
Un signalement du Service de police de Laval (SPL) et une perquisition en novembre 2017 ont incité Revenu Québec à ouvrir cette enquête.
«Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer», a expliqué l’agence gouvernementale par communiqué.