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Le gouvernement Trudeau compte présenter le projet de loi sur la diffusion en ligne (anciennement C-10) «très bientôt» et celui sur le financement des médias par des plateformes comme Facebook «dans les prochains jours».
C'est ce qu'a déclaré lundi le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland, en conférence de presse à Ottawa.
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Le sablier en est à ses derniers grains de sable pour Justin Trudeau, qui avait promis de présenter six projets de loi, dont ceux-ci, dans les 100 premiers jours de son mandat, soit avant la fin de cette semaine.
Pour ce qui est de la réglementation des discours haineux sur internet (anciennement C-36), qui faisait aussi partie des projets promis, M. Holland a préféré dire qu'il y aura «bientôt plus d'information à ce sujet», refusant de préciser s'il sera déposé avant l'échéance.
La réforme de la Loi sur les langues officielles (anciennement C-32) fait aussi partie des priorités du gouvernement libéral, a-t-il indiqué.
Les derniers projets du lot ont déjà été soit présentés (abolition de certaines peines minimales) ou adoptés (interdiction des thérapies de conversion).
Parmi ses autres priorités pour la session parlementaire qui débute, le gouvernement souhaite augmenter le budget pour l'achat de tests rapides contre la COVID-19, ce qui nécessite l'aval de la Chambre, a mentionné M. Holland.
Il a aussi dit que les libéraux comptent «renforcer nos mesures de protection de l'environnement» et travailler vers la réconciliation avec les peuples autochtones.
«Ce n'est pas censé être une liste exhaustive», a fait savoir le leader parlementaire.
Coopération
Avec les députés de retour des vacances du temps des Fêtes, M. Holland espère pouvoir conserver l'esprit de collaboration qui a marqué la dernière session.
«C'est grâce à notre coopération, à notre bonne volonté et à notre raison» que la Chambre a pu régler de nombreux dossiers, a-t-il affirmé. Entre autres, la loi interdisant les thérapies de conversion avait bénéficié d'une procédure accélérée, soutenue à l'unanimité par les élus.
Les libéraux, n'ayant pas réussi à rafler une majorité lors des dernières élections anticipées, ont besoin de l'appui d'au moins un parti d'opposition s'ils veulent passer une nouvelle législation. Avant les élections, les conservateurs avaient à de nombreuses reprises volontairement étiré les débats sur certains projets de loi afin de retarder leur adoption, ou de les faire mourir au feuilleton.
Message
Le leader parlementaire a aussi profité de son allocution pour s'adresser aux manifestants rassemblés à Ottawa. «Je demanderais à ceux qui sont en train de manifester de faire preuve d'une certaine introspection, de penser à ce que leurs actions envoient comme message, a-t-il dit. Cela n'aide pas à rendre les gens sympathiques à votre cause.»
Il a cité «un certain nombre d'actions profondément dérangeantes», comme des drapeaux nazis qui ont été aperçus sur les lieux, la «profanation» d'une statue de Terry Fox et des «menaces de violence ou d'intimidation envers journalistes, propriétaires d'entreprises et résidants».
Les membres du gouvernement ne se laisseront pas intimider, a-t-il lancé, car «en tant que représentants élus, nous avons la responsabilité d'être ici», au parlement.