Acheter une maison est souvent le plus important investissement d’une vie, mais lorsque des problèmes majeurs apparaissent peu après l’emménagement, plusieurs propriétaires se demandent quels sont leurs recours.
Dans le deuxième épisode du balado Objection! Madame la juge diffusé sur Crave et en ligne, la juge à la retraite Nicole Gibeault et l’avocate Chanel Alepin abordent la question des vices cachés et des précautions à prendre avant de signer une promesse d’achat.
Même si l’inspection préachat n’est pas obligatoire au Québec, Me Alepin estime qu’elle demeure l’un des meilleurs moyens de limiter les mauvaises surprises.
«On ne choisit pas un inspecteur basé sur la recommandation de quelqu’un qui a un intérêt financier à ce que la vente soit conclue.»
— Me Chanel Alepin
L’avocate rappelle qu’un vice caché doit répondre à plusieurs critères pour ouvrir la porte à un recours: il doit avoir existé au moment de la vente, ne pas être apparent lors de l’achat et être suffisamment important pour affecter l’utilisation ou la valeur de la propriété.
Me Alepin souligne également l’importance d’agir rapidement lorsqu’un problème est découvert.
Un acheteur qui soupçonne un vice caché doit le dénoncer par écrit au vendeur dans un délai raisonnable et conserver toutes les preuves liées à sa découverte.
Avant d’entreprendre des procédures judiciaires coûteuses, les expertes recommandent aussi de privilégier la discussion et, lorsque possible, la médiation afin de trouver une solution à l’amiable.
Regardez le balado.