MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec examine actuellement les arguments dans une affaire concernant une enseignante qui a affirmé que ses droits garantis par la Charte avaient été violés lorsqu'on lui a ordonné de cacher l'identité sexuelle d'un élève à ses parents.
L'enseignante, identifiée uniquement par les initiales A.B. dans les documents de cour, allègue que son école lui a demandé d'utiliser des pronoms masculins pour un élève de 14 ans en classe et des pronoms féminins avec les parents de l'élève, au risque de perdre son emploi en 2023.
Le tribunal garde secrète l'identité de l'enseignante afin de protéger les noms des élèves dans le cadre de la procédure.
L'enseignante a intenté une action en justice contre le gouvernement, cherchant à faire invalider une politique provinciale qui autorise les enfants âgés de 14 ans et plus à changer leur nom et leurs pronoms à l'école sans le consentement de leurs parents.
Le ministère provincial de l'Éducation a introduit cette politique en 2021 afin de garantir l'inclusion de toutes les personnes en prenant en considération les diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre dans les écoles.
La politique souligne que la confidentialité est «extrêmement importante».
L'enseignante fait valoir que la politique provinciale la mettait mal à l'aise lorsqu'elle devait parler aux parents de leur enfant.
Elle estime également que les instructions de l'école ont violé sa liberté de conscience et sa liberté d'expression.
Le tribunal examine actuellement les arguments visant à déterminer si certains témoins qui ont fait des déclarations dans cette affaire peuvent rester anonymes, testant ainsi les limites de l'intérêt public.
Deux cliniques juridiques, Juritrans et Our Duty Canada, interviennent dans l'affaire.
Les avocats de Our Duty ont recueilli des déclarations sous serment de parents d'enfants transgenres à travers le Canada et de deux femmes adultes qui ont renoncé à leur transition après avoir commencé un changement de sexe à l'école secondaire.
L'avocat de l'enseignante, Olivier Séguin, a fait valoir que l'identité de tous les déclarants devait être dissimulée dans les documents judiciaires afin de garantir qu'ils ne reviennent pas sur leur témoignage. Certains ont également demandé que leur témoignage ne soit accessible qu'aux avocats.
Me Séguin a déclaré que leurs points de vue étaient essentiels pour que le tribunal puisse entendre des positions équilibrées et qu'ils étaient d'intérêt public. Cependant, beaucoup n'ont accepté de soumettre leur témoignage qu'à condition de rester anonymes et de ne courir aucun risque.
Selon Me Séguin, les déclarants s'inquiètent pour leurs relations avec leurs enfants – dont les antécédents médicaux et les informations psychosociales sont détaillés dans les témoignages – et pour les répercussions négatives compte tenu du «contexte social» et de la sensibilité du sujet.
Juritrans n'est pas d'accord avec cette approche, soulignant qu'un juge a déjà accordé une confidentialité limitée à toutes les personnes mineures transgenres dans cette affaire.
L'avocate de Juritrans, Lex Gill, a déclaré qu'elle ne serait pas en mesure de contre-interroger correctement les témoins si le juge approuvait les demandes d'anonymat, qui s'étendraient à ses clients.
Juritrans est intervenue dans l'affaire pour représenter les intérêts des jeunes et des élèves transgenres, y compris une personne mineure qui a accepté de témoigner.
Me Gill a déclaré que la clinique «cherche à protéger les droits constitutionnels des personnes directement touchées par la politique» que l'enseignante souhaite voir annuler.
Elle a ajouté qu'il n'y avait «aucune raison juridique» d'accorder l'anonymat pour protéger contre «les conflits personnels, l'embarras et le stress habituel liés à la participation à des procédures judiciaires» ou pour «instrumentaliser» les informations personnelles de tiers sans leur consentement.
Elle demande au juge de rejeter les demandes de confidentialité de Me Séguin et d'Our Duty Canada, affirmant que cela va à l'encontre de l'esprit de l'intérêt public et du système judiciaire ouvert.
La décision du juge devrait être rendue dans quelques semaines.
Le tribunal n'a pas encore fixé de date pour entendre les arguments dans le cadre de l'affaire au sens large.
Erika Morris, La Presse Canadienne