Le fabricant de produits agrochimiques Bayer et les avocats représentant des patients atteints de cancer annoncent mardi un projet d’accord à hauteur de 7,25 milliards $ US visant à régler des milliers de poursuites judiciaires aux États-Unis, alléguant que l’entreprise n’avait pas averti le public que son herbicide populaire Roundup pouvait causer le cancer.
Le projet d’accord intervient alors que la Cour suprême des États-Unis s’apprête à entendre les arguments de Bayer selon lesquels l’autorisation du Roundup par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) sans avertissement sur le risque de cancer devrait invalider les plaintes déposées devant les tribunaux d’État. Cette affaire ne serait pas affectée par le projet d’accord.
Cependant, l’accord éliminerait une partie du risque lié à une décision éventuelle et incertaine de la Cour suprême, tant pour Bayer que pour les patients demandant des dommages-intérêts.
La société allemande Bayer, qui a racheté le fabricant du Roundup, Monsanto, en 2018, conteste l’affirmation selon laquelle le glyphosate, l’ingrédient clé de l’herbicide, peut provoquer un lymphome non hodgkinien. Mais la société a averti que l’augmentation des frais juridiques menaçait sa capacité à continuer de vendre le produit sur les marchés agricoles américains.
«Les litiges ont pesé sur l’entreprise pendant des années, et cet accord lui permet de tourner la page», indique mardi Bill Anderson, chef de la direction de Bayer.
Le projet d’accord a été déposé devant la cour d’appel de St. Louis, dans le Missouri, où se trouve la division agricole nord-américaine de Bayer et où de nombreux procès ont été intentés. L’accord doit encore être approuvé par le tribunal.