La Chambre des communes a adopté une loi très attendue qui érige en infraction pénale la stérilisation forcée ou sous la contrainte, suscitant une vive émotion chez les survivantes réunies à Ottawa.
La loi stipule que la stérilisation sans consentement légal constitue une agression grave, passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.
Les survivantes et les défenseurs qui militaient depuis 2015 pour une modification du Code criminel se sont serré les coudes à la Chambre des communes et ont versé des larmes mêlées de joie et de tristesse, a raconté Nicole Rabbit, survivante et membre du conseil d’administration du Cercle des survivantes pour la justice reproductive.
«C’était comme s’ils nous avaient entendus. Ils nous ont écoutés», a mentionné Mme Rabbit.
Le Cercle des survivantes pour la justice reproductive estime que jusqu’à 15 000 Autochtones ont été stérilisés sans leur consentement depuis les années 1890, certains aussi récemment que l’année dernière.
Mme Rabbit a expliqué que trois générations de sa famille avaient été stérilisées. Elle avait 28 ans lorsque cela lui est arrivé.
Claudette Dumont-Smith, coprésidente du Cercle des survivantes, a indiqué que l’adoption du projet de loi était une victoire pour les femmes qui ont été stérilisées et pour celles qui ne le seront pas à l’avenir.
«Il est regrettable de devoir aller aussi loin pour mettre fin au racisme, aux abus et aux violations dont sont victimes nos femmes, mais c’est le prix à payer», a avancé Mme Dumont-Smith.
Certains groupes de médecins, dont la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, ont averti au printemps dernier que ce projet de loi pourrait amener les médecins à s’inquiéter de la manière dont ils traitent leurs patients en situation d’urgence.
Mme Dumont-Smith a précisé que les mesures visant à sauver des vies ne sont pas considérées comme une forme d’agression et ne seront pas sanctionnées.
Le projet de loi a été présenté au Sénat l’année dernière par la sénatrice Yvonne Boyer et attend désormais la sanction royale.