La Couronne a retiré lundi toutes les accusations criminelles portées contre des manifestants propalestiniens arrêtés lors d’une manifestation assise organisée dans une banque du centre-ville de Montréal en 2024. Elle met ainsi fin à une bataille juridique qui, selon les manifestants, soulève des questions plus larges concernant le droit de manifester.
La Couronne a retiré les dernières accusations de méfait criminel pesant contre 14 manifestants après que ceux-ci ont accepté de plaider coupables d’avoir enfreint un règlement municipal relatif au bruit et ont accepté de payer les amendes de 300 $.
Les prévenus faisaient partie des 44 personnes arrêtées en avril 2024 après avoir organisé une manifestation assise dans une agence de la Banque Scotia, exigeant que la banque se désengage du fabricant d’armes israélien Elbit Systems dans le contexte de la guerre dans la bande de Gaza.
«La question que le public devrait donc se poser est simple: pourquoi un sit-in dans le hall d’une banque a-t-il entraîné plus de deux ans de procédure criminelle?» a déclaré le manifestant Eli Tareq lors d’une conférence de presse lundi au tribunal municipal de Montréal. «Nous soutenons que nos manifestations ont été la cible d’une répression.»
L’avocate de la défense, Barbara Bedont, a indiqué que la plupart des autres manifestants avaient déjà réglé leur affaire par le biais de travaux d’intérêt général.
Elle a ajouté que les prévenus restants disposaient d’arguments constitutionnels solides et a averti que la criminalisation des manifestations assises pacifiques menaçait la liberté d’expression et le droit de manifester.
Cette affaire touche à sa fin plusieurs mois après que la filiale de gestion d’actifs de la Banque Scotia a révélé avoir vendu le reste de ses actions dans Elbit Systems, ce que les manifestants ont salué comme une victoire.
Harar Hall a expliqué lors de la conférence de presse qu’ils avaient pour objectif de faire pression sur la banque canadienne afin qu’elle cesse de tirer profit de ce que les 44 manifestants considéraient comme un génocide. Harar Hall a ajouté que, dans ce cas précis, les manifestants ont gagné.
Mais les manifestants ont estimé que le dénouement de leurs poursuites pénales n’allait pas assez loin par rapport à la responsabilisation qu’ils attendaient de la police et du système judiciaire.
Mara Farrokh a expliqué que les prévenus avaient contesté leurs arrestations en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, arguant que la police avait violé leurs droits constitutionnels.
Mara Farrokh a toutefois précisé qu’ils avaient finalement accepté de payer les amendes afin de mettre un terme à la procédure. Elle a affirmé que la juge chargée de leur affaire les traitait de manière injuste.
Elle a déclaré lors d’une entrevue lundi qu’ils savaient qu’il ne serait pas possible d’obtenir justice au sein de ce système judiciaire.
Le comportement de la juge contesté
Des images de la manifestation ont été diffusées au tribunal municipal de Montréal en avril.
Mme Farrokh a affirmé que les images de vidéosurveillance comprenaient une séquence montrant des agents en tenue antiémeute piétinant un manifestant, alors que les manifestants étaient encerclés.
Elle a rapporté que le juge avait visionné les images, mais avait refusé de reconnaître ce que la manifestante décrivait comme une preuve de recours excessif à la force par la police.
Ces allégations n’ont pas été vérifiées de manière indépendante, et La Presse Canadienne n’a pas visionné les images décrites par Mara Farrokh.
Dans un courriel, la police de Montréal a déclaré qu’elle prenait acte de la décision du tribunal municipal, ajoutant que toute personne estimant avoir été maltraitée lors d’une intervention policière pouvait déposer une plainte auprès des forces de l’ordre ou d’un organisme indépendant.
«Ce matin, nous avons déposé une plainte contre la juge», a indiqué Felix Bradley, qui fait partie des manifestants. «Parmi les motifs de notre plainte figure son refus de reconnaître la violence policière pourtant visible sur les images des caméras de surveillance de l’arrestation.»
Felix Bradley a invoqué «une crainte raisonnable de partialité».
«Nous ne contestons pas les décisions de la juge, nous demandons au Conseil d’examiner sa conduite.»
Lors des audiences d’avril, un responsable de l’agence de la Banque Scotia a témoigné que les manifestants n’avaient menacé personne ni causé de dégâts matériels. Il a également déclaré avoir verrouillé les portes et appelé la police sans avoir d’abord demandé aux manifestants de quitter les lieux.
À l’époque, Felix Bradley s’était interrogé sur les raisons pour lesquelles les manifestants faisaient toujours l’objet de poursuites pénales alors que la banque s’était déjà désengagée d’Elbit Systems.
En avril, Felix Bradley avait déclaré que les manifestants sur le banc des accusés voulaient attirer l’attention sur ce point afin que davantage de Canadiens puissent être informés et puissent exercer leur droit de manifester.
Cette manifestation assise s’inscrivait dans une vague plus large de manifestations pro-palestiniennes qui a suivi le déclenchement de la guerre dans la bande de Gaza en octobre 2023.
Les militants pro-palestiniens ont accusé la Banque Scotia de tirer profit des opérations militaires israéliennes par le biais de son investissement dans Elbit Systems, qui fournit des armes et des technologies militaires à l’armée israélienne.
Des documents réglementaires rendus publics en février ont révélé que la filiale de la Banque Scotia, 1832 Asset Management, avait vendu le reste de ses actions dans Elbit Systems.
Harar Hall avait précédemment déclaré que les manifestants estimaient avoir été traités plus sévèrement en raison de leurs opinions politiques, affirmant en avril qu’ils n’auraient pas subi ce traitement de la part de la police, de la banque et des institutions s’ils n’avaient pas été des manifestants propalestiniens.
Le ministère public a refusé de commenter à l’issue des audiences.
Avec des informations d’Erika Morris, à Montréal