Le gouvernement du premier ministre Mark Carney a déposé lundi un projet de loi de grande envergure visant à accélérer les autorisations pour les grands projets, à réduire les délais d’examen et à créer des régions d’«intérêt national» afin d’approuver au préalable certains types de projets.
Le projet de loi C-39, intitulé Loi visant à bâtir un Canada fort, propose également des changements majeurs en matière de négociation collective.
«Cette loi équipera notre nation des ressources nécessaires pour bâtir plus, mieux et de manière plus efficace. Nous connaissons le défi qui nous attend. Nous ne pouvons pas contrôler les décisions prises par d’autres pays, mais nous pouvons contrôler la manière dont nous nous préparons ici, chez nous. Pour cela, nous avons besoin d’infrastructures adaptées», a soutenu le ministre des Transports, Steven MacKinnon, lors d’une conférence de presse.
De hauts responsables gouvernementaux, s’adressant aux journalistes, ont indiqué que les «régions d’intérêt national» proposées bénéficieront du même traitement que les projets d’intérêt national. Cela implique notamment l’obligation de mener des consultations avant qu’une zone ne reçoive cette désignation et, le cas échéant, la possibilité pour celle-ci de bénéficier d’exemptions spéciales à une douzaine de lois différentes.
Deux documents de réflexion publiés en mai indiquaient qu’Ottawa envisageait de créer ce que l’on appelle des «zones économiques». Ces zones permettraient au Conseil des ministres fédéral de décider quelles activités y seraient autorisées et donneraient aux ministres le pouvoir d’approuver au préalable les projets qui y seraient menés.
Si les documents de présentation mettaient l’accent sur certains types de projets — tels que les corridors de transport, les réseaux de télécommunications ainsi que la production et le transport d’énergie —, le projet de loi, tel qu’il est rédigé, autorise le gouvernement à inclure un large éventail de projets dans ces zones.
Le projet de loi propose également de retirer à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact la responsabilité d’examiner de nombreux grands projets, tels que les pipelines et les lignes de transport d’électricité.
La Régie canadienne de l’énergie serait chargée de mener les examens relatifs aux pipelines internationaux et interprovinciaux, aux lignes de transport d’électricité et aux projets d’énergie renouvelable en mer.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire se chargerait quant à elle des examens concernant les projets nucléaires et liés à l’uranium.
De hauts responsables gouvernementaux ont également indiqué que le projet de loi modifierait la loi sur l’évaluation d’impact afin de fixer des délais d’examen fédéraux d’un an, tandis que les délais pour les projets de petite et moyenne envergure relevant de la régie de l’énergie et de la commission de sûreté nucléaire seraient réduits d’un an à six mois.
Le gouvernement fédéral a indiqué que, lors des consultations sur le projet de loi, le secteur lui avait fait savoir que l’agence d’évaluation d’impact ne disposait pas du même niveau d’expertise en matière de projets énergétiques que la régie de l’énergie.
Le gouvernement avait initialement prévu de présenter le projet de loi au printemps, mais il l’a reporté après l’opposition de groupes environnementaux et autochtones.
Le projet de loi a fait l’objet de consultations approfondies au cours de l’été et Ottawa a reçu plus de 21 000 courriels à ce sujet.
Le gouvernement a déclaré au début du mois qu’il avait renoncé à son envie d’exempter certains projets des lois visant à protéger les espèces en péril, après avoir reçu une réaction massivement négative à cette proposition lors des consultations.
La loi visant à bâtir le Canada — adoptée dans le cadre du controversé projet de loi C-5 l’été dernier — confère toujours à Ottawa le pouvoir d’autoriser des projets désignés d’«intérêt national» à contourner une douzaine de lois, dont la Loi sur les espèces en péril.
En juin, alors que des associations écologistes faisaient pression à Ottawa contre ces propositions, M. Carney avait déclaré que le gouvernement ne renonçait «absolument pas» aux protections environnementales.
Avec des informations de Craig Lord
