Les États-Unis ont imposé des droits compensateurs sur les champignons frais cultivés au Canada à la suite d’une enquête menée par le département américain du Commerce, que le secteur canadien a qualifiée de «profondément viciée».
Cette mesure, publiée lundi au journal officiel américain (federal register), imposera des droits de douane de 2,84 % sur la plupart des champignons frais.
Deux entreprises ont été frappées de droits de douane distincts: Champ’s Fresh Farms s’est vu imposer un taux de 1,62 % et Farmers’ Fresh Mushrooms un taux de 4,97 %.
Des droits antidumping distincts devraient être ajoutés plus tard ce mois-ci.
L’enquête préliminaire du ministère du Commerce a conclu que les producteurs de champignons canadiens bénéficiaient de subventions gouvernementales déloyales.
Le PDG de Mushrooms Canada, Ryan Koeslag, a indiqué la semaine dernière que les producteurs canadiens ne se livraient pas à des pratiques commerciales déloyales et ne bénéficiaient d’aucun traitement de faveur.
Dans un communiqué, M. Koeslag a déclaré que la justification du ministère du Commerce est liée au traitement fiscal agricole courant, notamment aux exemptions de taxes de vente provinciales généralement offertes aux agriculteurs.
«Qualifier de subventions injustes des mesures fiscales agricoles générales est contraire au bon sens et pénalise injustement les producteurs de champignons canadiens qui participent à des programmes offerts à l’ensemble du secteur agricole dans de nombreux pays», a affirmé M. Koeslag.
Mushrooms Canada a indiqué qu’en vertu du droit commercial américain, une subvention doit satisfaire à des exigences légales précises avant de pouvoir être compensée, et que l’organisme estime que ces exigences n’ont pas été respectées.
«Il est difficile de concilier l’approche préliminaire du ministère du Commerce avec le fait qu’un traitement fiscal agricole comparable existe aux États-Unis», a ajouté M. Koeslag.
Le ministère du Commerce a lancé l’enquête en janvier après avoir reçu une plainte de la Coalition américaine pour le commerce équitable des champignons frais.
L’organisme a affirmé que les exemptions fiscales subventionnaient injustement les champignons canadiens et a soutenu que les importations canadiennes de champignons avaient augmenté ces dernières années, tandis que la consommation intérieure était demeurée relativement stable.
La société Giorgio Mushroom, membre de la coalition américaine, a indiqué lundi dans un communiqué de presse que ces droits de douane constituent une étape importante.
«Pendant des années, les producteurs de champignons américains ont subi une pression énorme de la part d’importations de champignons bénéficiant de subventions injustes, ce qui a faussé la concurrence et menacé la production nationale», a expliqué Mark Currie, PDG de Giorgio Mushroom.
William Pellerin, associé en commerce international chez McMillan LLP, a indiqué que l’enquête du département du Commerce ne porterait pas sur les subventions agricoles spécifiques que pourraient recevoir les producteurs américains, même si elles sont similaires à celles accordées aux entreprises canadiennes.
M. Pellerin, qui n’est pas impliqué dans le dossier des champignons, a souligné que le montant préliminaire des subventions est extrêmement faible, mais que l’enquête du département du Commerce sur les champignons canadiens est toujours en cours.
Lorsque les Canadiens pensent aux droits compensateurs et antidumping, ils pensent souvent aux droits de douane sur le bois d’œuvre. Ces droits de douane, antérieurs à l’administration Trump, ont également augmenté au cours de la dernière année.
M. Pellerin a précisé que les enquêtes du département du Commerce, comme celle concernant les champignons frais, ne sont généralement pas des mesures tarifaires prises à l’initiative de l’administration américaine.
L’industrie canadienne du champignon pourrait contester les droits compensateurs grâce au mécanisme d’appel prévu par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Les droits compensateurs et antidumping sont distincts du vaste programme tarifaire du président américain Donald Trump.
Ce dernier a utilisé divers outils pour imposer des droits de douane à des pays du monde entier, et le Canada est également durement touché par ses droits sectoriels sur des produits comme l’acier, l’aluminium, les automobiles et les meubles de cuisine.
Selon M. Pellerin, la volonté de Donald Trump de réaligner le commerce mondial par le biais de droits de douane pourrait inciter davantage d’industries agricoles américaines à suivre l’exemple des coalitions de producteurs de champignons et à demander des enquêtes du département du Commerce.
«Je pense que ce phénomène ne se limitera pas aux États-Unis, a souligné M. Pellerin. On observe également une forte augmentation de ces demandes au Canada, où des associations canadiennes intentent des poursuites contre des produits agricoles du monde entier.»
