Trois sénateurs démocrates demandent au gouvernement américain de commencer à rembourser environ 175 milliards de dollars américains ($ US) de recettes douanières qui, selon la Cour suprême, ont été perçues en vertu d’une série de décrets illégaux pris par le président Donald Trump.
Les sénateurs Ron Wyden (Oregon), Ed Markey (Massachusetts) et Jeanne Shaheen (New Hampshire) dévoileront lundi un projet de loi qui obligerait les douanes et la protection des frontières américaines à effectuer des remboursements sur une période de 180 jours et à verser des intérêts sur les montants remboursés.
Cette mesure donnerait la priorité aux remboursements des petites entreprises et encouragerait les importateurs, les grossistes et les grandes entreprises à distribuer les remboursements à leurs clients.
«Le régime fiscal illégal de Trump a déjà causé des dommages durables aux familles américaines, aux petites entreprises et aux fabricants qui ont été frappés de plein fouet par les vagues successives de nouveaux droits de douane imposés par Trump», a déclaré M. Wyden, soulignant que la «première étape cruciale» pour résoudre le problème consiste en «remettre de l’argent dans les poches des petites entreprises et des fabricants dès que possible».
Le projet de loi a peu de chances d’être adopté, mais il révèle comment les démocrates commencent à exercer une pression publique sur l’administration Trump, qui s’est montrée peu intéressée à l’idée de rembourser les recettes douanières après que la Cour suprême a rendu vendredi son verdict à 6 voix contre 3.
En raison de cette décision, à l’approche des élections de mi-mandat de novembre pour le contrôle du Congrès, les démocrates ont commencé à dire au public que M. Trump avait illégalement augmenté les taxes et refusait désormais de rembourser l’argent au peuple américain.
Mme Shaheen a fait valoir que, pour réparer les dommages causés par les droits de douane sous forme de hausse des prix, il fallait commencer par «le remboursement, par le président Trump, des droits de douane illégalement perçus que les Américains ont été contraints de payer».
M. Markey a souligné que les petites entreprises n’ont généralement que «peu ou pas de ressources» et que «le processus de remboursement peut être extrêmement difficile et long» pour elles.
Responsabilité du judiciaire
L’administration Trump a affirmé avoir les mains liées, car tout remboursement devrait faire l’objet d’un nouveau litige devant les tribunaux.
Ce message pourrait mettre les républicains sur la défensive alors qu’ils tentent d’expliquer pourquoi le gouvernement ne cherche pas activement à restituer l’argent. Les législateurs républicains avaient prévu de tenter de préserver leur majorité à la Chambre et au Sénat en misant sur les réductions d’impôt sur le revenu que M. Trump a promulguées l’année dernière, soutenant que les remboursements d’impôt de cette année aideraient les familles.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dimanche à CNN qu’il était malvenu de soulever la question des remboursements, car la décision de la Cour suprême n’abordait pas cette question.
La position de l’administration est que tout remboursement sera décidé par des poursuites judiciaires qui suivront leur cours dans le système judiciaire, plutôt que par un président qui a répété à plusieurs reprises aux électeurs qu’il avait la capacité d’agir avec rapidité et détermination.
«Ce n’est pas à l’administration d’en décider, mais aux tribunaux inférieurs», a affirmé M. Bessent, soulignant qu’au lieu de donner des indications, il attendrait l’avis des tribunaux sur les remboursements.
M. Trump a défendu son recours à la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux pour imposer des droits de douane étendus à presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis. Il a fait valoir que sa capacité à taxer les importations avait contribué à mettre fin à des conflits militaires, à générer de nouvelles recettes fédérales et à exercer une pression pour négocier des accords commerciaux.
Le modèle budgétaire Penn Wharton de l’université de Pennsylvanie a publié des estimations selon lesquelles les remboursements s’élèveraient à 175 milliards $ US. Cela équivaut à une moyenne de 1300 $ US par foyer américain. Mais il serait difficile de déterminer comment structurer les remboursements, car les coûts des droits de douane se répercutent sur l’économie sous la forme de taxes payées directement par les clients, ainsi que par les importateurs qui répercutent ces coûts indirectement ou les absorbent.
Le président a précédemment fait valoir que de tels remboursements augmenteraient la dette publique américaine et nuiraient à l’économie.
Vendredi, il a déclaré aux journalistes lors d’un point presse que le processus de remboursement pourrait être terminé après son départ de la Maison-Blanche.
«Je pense que cela devra faire l’objet d’un litige pendant les deux prochaines années», a déclaré M. Trump, avant de modifier son estimation en ajoutant: «Nous finirons par passer les cinq prochaines années devant les tribunaux.»