Élément clé du programme économique du gouvernement Carney, le projet de loi C-39 a été soumis jeudi à un premier vote à la Chambre des communes, les conservateurs ayant voté avec la majorité libérale pour renvoyer le texte à un comité spécial.
Le projet de loi de 243 pages propose d’étendre l’approche du gouvernement concernant les grands projets d’infrastructure à d’autres projets à travers le pays, qui seraient conséquemment soumis à la logique d’une vérification en un an pour un projet.
Ce texte législatif est au cœur des projets des libéraux visant à réduire la dépendance économique du pays envers les États-Unis et à présenter le Canada comme un partenaire commercial fiable auprès des marchés étrangers.
Avant le vote, le chef conservateur Pierre Poilievre a affirmé que son parti soutiendrait le renvoi du projet de loi devant un comité d’étude afin de proposer des amendements à ce qu’il a qualifié de projet de loi «retardé, dilué et faible».
M. Poilievre a dit aux journalistes qu’il souhaitait que le gouvernement accélère le délai de décision sur les projets pour le ramener à une période comprise entre six mois et un an, et qu’il ajoute des mesures visant à protéger les droits des travailleurs.
Il a également indiqué que les conservateurs chercheraient à supprimer la taxe industrielle sur le carbone et à créer des zones prêtes à partir, avec des autorisations préalables pour les projets.
Le gouvernement du premier ministre Mark Carney a indiqué qu’il prévoyait de mettre en place un comité spécial chargé d’étudier ce projet de loi de grande envergure, mais sa composition exacte n’a pas encore été annoncée.
Le NPD n’y sera pas représenté, car il ne bénéficie pas du statut de parti officiel à la Chambre des communes, condition requise pour être automatiquement inclus dans les comités permanents.
Le chef parlementaire du NPD, Don Davies, a dit avoir demandé au gouvernement d’autoriser son parti à participer au comité, mais le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, a rejeté sa demande, une décision que M. Davies a qualifiée de «fondamentalement antidémocratique».
La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, a elle aussi demandé à siéger au comité, mais sa demande a été rejetée.
«Ce qui se passe actuellement, c’est que le cabinet de ce premier ministre, plus que tous les précédents, est de plus en plus méprisant à l’égard du Parlement et de moins en moins concerné par la transparence et la responsabilité», a-t-elle dit aux journalistes avant une période de questions.
Communautés autochtones
Lors d’une conférence de presse jeudi aux côtés de dirigeants syndicaux et de chefs des Premières Nations, M. Davies et le chef du NPD, Avi Lewis, ont affirmé que le texte de loi ne devait pas être adopté tel quel en raison de ses répercussions sur les droits du travail et les droits issus des traités.
Mardi, un député libéral de Colombie-Britannique, Patrick Weiler, a critiqué le projet de loi de son propre gouvernement lors d’un débat à la Chambre des communes.
M. Weiler a déclaré que, bien qu’il approuve l’orientation générale du projet de loi, il n’était pas à l’aise avec le fait que le projet de loi C-39 confère au Conseil des ministres le pouvoir d’accélérer les délais de mise en œuvre des projets. Il a également averti que les délais d’un an prévus par le projet de loi pourraient porter atteinte à l’obligation du gouvernement de consulter les communautés autochtones.
M. Lewis a salué l’adoption d’une «position courageuse» par M. Weiler, et a ajouté qu’il avait entendu des préoccupations similaires de la part d’électeurs libéraux lors de ses visites de porte-à-porte.
Toujours jeudi, la Première Nation de Cold Lake a saisi la Cour fédérale d’une demande de révision judiciaire contre la décision d’Ottawa de désigner le pipeline Pacific Link comme projet d’intérêt national. La Première Nation accuse le gouvernement de ne pas l’avoir consultée de manière adéquate au sujet de ce projet.
La chef Shelly Moore-Frappier, de la nation Teme Augama Anishinabek, a dit aux côtés de M. Lewis que sa communauté n’était pas opposée au développement, mais que ce projet de loi ne devait pas être adopté tel quel.
Elle souhaite qu’il soit amendé afin d’obliger le gouvernement à obtenir le consentement des peuples autochtones pour tout projet de développement, de supprimer les délais en matière de consultation et d’exiger des entreprises qu’elles assainissent les anciens sites industriels.
«L’année dernière, j’ai dit au Sénat que le projet de loi C-5 constituait une forme de coercition économique. Ottawa a utilisé la menace de droits de douane pour forcer les Premières Nations à se plier à ses exigences, et on nous a présentés comme le problème. On nous avait dit que la procédure accélérée était temporaire. Le projet de loi C-39 reprend ce dispositif et le rend permanent», a affirmé Mme Moore-Frappier.
Le droit de grève mis en cause
Le projet de loi C-39 propose de nouvelles règles définissant les cas dans lesquels la ministre de l’Emploi peut intervenir dans un conflit de travail touchant un secteur relevant de la compétence fédérale.
La présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske, a qualifié le projet de loi C-39 d’atteinte aux droits des travailleurs lors d’une conférence de presse jeudi.
Mme Bruske a soutenu que les modifications visant à clarifier le pouvoir d’un ministre de mettre fin à un arrêt de travail lorsque l’intérêt national est en jeu minent entièrement la crédibilité des syndicats à utiliser la menace d’une grève pour obtenir des avancées à la table des négociations.
La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, a déclaré que le gouvernement fédéral ne compromettrait pas le droit de grève des travailleurs, mais elle n’a pas répondu directement lorsqu’on lui a demandé, au Sénat en début de semaine, si le projet de loi pourrait imposer des limites à ce droit.
Les libéraux affirment que les modifications proposées au Code du travail du Canada dans le projet de loi établiront des «garde-fous» autour de la capacité de la ministre à intervenir dans un conflit de travail.
