L’ancien négociateur en chef du Canada pour les questions commerciales estime que, même si les enjeux numériques continueront d’être une source de tensions commerciales avec les États-Unis, le Canada peut se renforcer en s’associant à d’autres alliés partageant des intérêts similaires.
Steve Verheul croit que les États-Unis ne laisseront pas tomber des questions telles que la Loi sur les nouvelles en ligne et la souveraineté numérique, qu’ils ont identifiées comme des sources de friction commerciale.
«Ils les ont répertoriées comme des préoccupations assez fondamentales qu’ils ont et qu’ils ont tendance à défendre», a-t-il dit lors de la conférence de la section canadienne de l’Institut international des communications à Ottawa.
«La Loi sur la diffusion continue en ligne, la Loi sur les nouvelles en ligne, la question de l’infonuagique souverain, le contrôle des données au Canada de manière plus générale: c’est là que se situera véritablement le champ de bataille avec les États-Unis à l’avenir sur ce type de question.»
M. Verheul a indiqué que les États-Unis considéraient les politiques visant les géants de la technologie comme discriminatoires. Il a ajouté qu’il était difficile d’élaborer des politiques non discriminatoires, étant donné que bon nombre des plus grandes entreprises numériques sont américaines.
Le Canada doit collaborer plus étroitement avec des alliés comme l’Union européenne, afin d’adopter une position plus unifiée sur les questions numériques, a-t-il dit.
M. Verheul a souligné que si le Canada «doit conserver un certain niveau d’indépendance sur ces questions», il doit également collaborer avec d’autres pays partageant des intérêts similaires.
«Et nous devons trouver des moyens d’aller de l’avant», a-t-il ajouté.
Des liens plus étroits avec l’Europe
Eric Miller, président du cabinet de conseil Rideau Potomac Strategy Group, est intervenu lors d’une autre table ronde de la conférence et a cité l’exemple de Netflix, qui réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires en dehors des États-Unis.
«Si l’on commence à mettre en place des politiques défavorables aux grandes entreprises technologiques américaines, il suffirait que quelques marchés, comme le Canada et l’Union européenne, se coordonnent pour que l’on constate à quel point cela aurait des effets très néfastes pour elles», a-t-il dit.
Le premier ministre Mark Carney s’efforce de nouer des liens plus étroits avec l’Europe, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé que le Canada devienne le premier membre associé de l’Union européenne.
Le Canada accueillera un sommet Canada-UE à Montréal fin octobre, au cours duquel les deux parties devraient annoncer les prochaines étapes de l’approfondissement de leur partenariat.
Le Canada a interrompu le dernier cycle de négociations commerciales avec les États-Unis en août, invoquant plusieurs raisons, notamment les exigences américaines relatives aux règles sur le contenu canadien sur les plateformes de diffusion en continu. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est en train de mettre en œuvre ces règles dans le cadre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.
On ne sait pas exactement quel élément de la Loi sur la diffusion continue en ligne est à l’origine du conflit. Le ministre du Commerce Canada-États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré fin août que les États-Unis avaient retiré leur position sur la «découvrabilité».
Mais le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a indiqué que le problème pour les États-Unis résidait dans le fait que les entreprises de diffusion en continu devaient apporter une contribution financière en faveur du contenu canadien — une proposition dont le gouvernement libéral s’est éloigné.
Meredith Lilly, professeure à la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton, a participé à la table ronde aux côtés de M. Miller. Elle a expliqué que le Canada et les États-Unis devraient probablement parvenir à un accord.
«Je pense qu’il existe un terrain d’entente sur lequel les deux parties pourront s’accorder, et je prévois que cela permettra d’éviter les paiements obligatoires (…) et que le Canada pourra conserver le volet relatif à la découvrabilité», a-t-elle dit.
Il a également été souligné lors de la conférence que l’exemption culturelle dont bénéficie le Canada en vertu de l’accord commercial actuel permet aux Américains de prendre automatiquement des mesures de rétorsion si elle est invoquée.
Selon Mme Lilly, cela signifie que les États-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion sur des secteurs tels que l’automobile ou le canola.
«Il existe donc un risque que certaines régions du Canada se retrouvent en opposition avec le secteur culturel», a-t-elle ajouté.
Elle a expliqué que si les États-Unis avaient pu tolérer l’exemption culturelle lorsque le Canada l’utilisait pour subventionner les arts et la culture, cela pourrait ne plus être le cas si celle-ci venait à s’étendre à l’exigence de contributions financières de la part d’entreprises américaines pour le contenu canadien.
«Si nous commençons à essayer de l’utiliser pour soutirer des capitaux à de grandes entreprises américaines afin de subventionner la création de contenu canadien, et qu’elles ne peuvent même pas utiliser ces fonds subventionnés, elles vont se montrer intransigeantes à notre égard, ce qui pourrait signifier la fin de l’exemption culturelle», a expliqué Mme Lilly.
Le Canada a interrompu le dernier cycle de négociations commerciales avec les États-Unis en août, invoquant plusieurs raisons, notamment les exigences américaines relatives aux règles sur le contenu canadien sur les plateformes de diffusion en continu, également appelées «découvrabilité». Le CRTC est en train de mettre en œuvre ces règles dans le cadre de la loi sur la diffusion en continu en ligne.
On ne sait pas exactement quel élément de la loi sur la diffusion en continu en ligne est à l’origine du conflit. Le ministre du Commerce Canada-États-Unis, Dominic LeBlanc, a déclaré fin août que les États-Unis avaient retiré leur position sur la «découvrabilité».
Mais le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a indiqué que le problème pour les États-Unis résidait dans le fait que les entreprises de diffusion en continu devaient apporter une contribution financière en faveur du contenu canadien — une proposition dont le gouvernement libéral s’est éloigné.
Meredith Lilly, professeure à la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton, a participé à la table ronde aux côtés de M. Miller. Elle a expliqué que le Canada et les États-Unis devaient probablement parvenir à un accord.
«Je pense qu’il existe un terrain d’entente sur lequel les deux parties pourront s’accorder, et je prévois que cela permettra d’éviter les paiements obligatoires (…) et que le Canada pourra conserver le volet relatif à la découvrabilité», a-t-elle dit.
Il a également été souligné lors de la conférence que l’exemption culturelle dont bénéficie le Canada en vertu de l’accord commercial actuel permet aux Américains de prendre automatiquement des mesures de rétorsion si elle est invoquée.
Selon Mme Lilly, cela signifie que les États-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion sur des secteurs tels que l’automobile ou le canola.
«Il existe donc un risque que certaines régions du Canada se retrouvent en opposition avec le secteur culturel», a-t-elle ajouté.
Elle a expliqué que si les États-Unis avaient pu tolérer l’exemption culturelle lorsque le Canada l’utilisait pour subventionner les arts et la culture, cela pourrait ne plus être le cas si celle-ci venait à s’étendre à l’exigence de contributions financières de la part d’entreprises américaines pour le contenu canadien.
«Si nous commençons à essayer de l’utiliser pour soutirer des capitaux à de grandes entreprises américaines afin de subventionner la création de contenu canadien, et qu’elles ne peuvent même pas utiliser ces fonds subventionnés, elles vont se montrer intransigeantes à notre égard, ce qui pourrait signifier la fin de l’exemption culturelle», a expliqué Mme Lilly.
