La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, a déclaré que le Canada a signifié à Stellantis un avis de défaut de paiement après que le constructeur automobile a délocalisé une partie de sa production aux États-Unis.
«Nous resterons fermes pour défendre nos travailleurs, nos industries et notre pays, car préserver ces emplois, c’est préserver les fondements économiques du Canada et les moyens de subsistance d’innombrables familles», a indiqué Mme Joly devant le Comité permanent du commerce international à Ottawa, jeudi.
Stellantis a annoncé en octobre qu’il transférait la production prévue de son Jeep Compass de Brampton, en Ontario, vers l’Illinois.
Cette décision survient alors que le président américain Donald Trump a bouleversé l’industrie automobile nord-américaine avec ses droits de douane. Le président a répété à maintes reprises qu’il ne voulait pas de voitures fabriquées au Canada et s’est vanté cette semaine de la délocalisation d’usines automobiles canadiennes aux États-Unis.
Le transfert de production de Stellantis contrevient aux contrats fédéraux liés à la fabrication à Brampton et à Windsor (Ontario), a dit Mme Joly au Comité. La ministre a dû répondre à des questions difficiles concernant ces ententes de financement fédérales depuis que le constructeur automobile a annoncé le transfert. L’un de ces accords est une entente de contribution spéciale entre NextStar Energy, une coentreprise entre LG Energy Solutions et Stellantis, et le gouvernement fédéral pour une usine de batteries pour véhicules électriques à Windsor.
Un autre accord précise la façon dont le gouvernement fédéral fournira à NextStar un financement d’environ 500 millions $ par l’entremise du Fonds stratégique d’innovation.
Jeudi, Mme Joly s’est engagée dans des discussions animées avec le député conservateur Adam Chambers concernant sa connaissance des accords entre Ottawa et Stellantis.
La ministre, qui n’était pas responsable du dossier lors de la négociation des contrats, a déclaré avoir lu les contrats vers le 15 octobre, après avoir reçu un préavis de 24 heures du PDG de Stellantis Global, Antonio Filosa, annonçant le transfert de production.
Mme Joly a expliqué avoir examiné les contrats en détail afin de responsabiliser Stellantis, car «nous ne pouvons pas laisser nos constructeurs automobiles quitter le pays en masse».
Elle a ajouté que le contrat prévoyant des fonds fédéraux pour l’usine de batteries de Windsor comprenait une garantie d’emploi à Brampton.
«Ce qui était clair dans ce contrat, c’est que les investissements dans les usines de batteries — un point crucial que nous défendons et que nous continuerons de défendre — étaient liés à l’usine de Brampton, a constaté Mme Joly. C’est pourquoi nous disons qu’elle est sous contrat.»
Le mois dernier, Ottawa a lancé un processus de règlement des différends contre Stellantis. Dans une lettre adressée à Filosa, Mme Joly a écrit que Stellantis s’était engagée auprès du gouvernement du Canada et de l’Ontario à maintenir «l’intégralité de sa présence canadienne, y compris à Brampton, en échange d’un soutien financier substantiel».
«Tout manquement à cet engagement sera considéré comme un défaut de paiement en vertu de nos accords», précisait la lettre d’octobre.
Interrogée jeudi sur la question de savoir si le contrat incluait une garantie pour 100 % des emplois à Brampton, Mélanie Joly a répondu : «Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a une garantie d’emploi.»
Quelque 3000 travailleurs sont toujours en congé technique à l’usine de Brampton. Ils ont été mis à pied pendant que l’entreprise modernisait ses installations en vue de la mise en place de la nouvelle chaîne de production. Ces travaux sont à l’arrêt depuis février.
