Le Bloc québécois a lancé, mardi, une nouvelle démarche parlementaire visant à reléguer aux oubliettes la loi sur la clarté référendaire, mettant la pression pour que chacun des autres partis aux Communes se positionne clairement. Si les libéraux ne veulent rien savoir, les conservateurs entretiennent un flou qui fait transpirer leur malaise.
Les bloquistes ont donné le coup d’envoi à leur initiative en déposant le projet de loi C-279. D’une simplicité désarmante, il ne comporte qu’un seul article qui laisse peu de place à l’interprétation. «La Loi de clarification, chapitre 26 des Lois du Canada (2000), est abrogée», est-il écrit.
La loi sur la clarté, adoptée au tournant des années 2000, donne un droit de regard au Parlement fédéral pour déterminer si une majorité de résidants d’une province canadienne ont clairement exprimé, en répondant à une question référendaire claire, leur désir de quitter la fédération canadienne.
Aux yeux des souverainistes québécois, cette loi revient à donner aux fédéralistes le droit de s’immiscer dans un débat qui doit être tranché uniquement par la population du Québec.
En point de presse dans le foyer de la Chambre, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’est indigné que cette loi tente de «redéfinir les règles de la démocratie telles qu’elles existent depuis l’antiquité».
Il y a, a-t-il affirmé, un «très large consensus» parmi les Québécois à l’effet que c’est à eux seuls de décider de leur avenir, et que cela doit être fait selon la règle démocratique des 50 % plus un.
Le premier ministre Mark Carney se positionne aux antipodes de M. Blanchet et l’a clairement exprimé la semaine dernière. «Ce n’est pas 50 % plus un», a-t-il dit.
Cette déclaration lui avait presque aussitôt valu d’être rabroué par les élus de l’Assemblée nationale du Québec dans une motion qu’ils ont votée à l’unanimité.
La réponse des libéraux
À leur arrivée à la réunion du conseil des ministres de mardi, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Steven MacKinnon, tout comme son collègue à l’Identité canadienne, Marc Miller, ont signalé n’avoir aucune intention d’abroger la loi sur la clarté et ont renvoyé la balle dans le camp bloquiste.
«Je pense que le Bloc devra répondre, d’entrée de jeu, (à savoir) comment eux proposent de répondre à l’arrêt de la Cour suprême qui a un peu fait la carte routière pour la loi sur la clarté», a dit M. MacKinnon.
Il faisait référence au fait que la loi sur la clarté a été rédigée en réaction au célèbre renvoi (et non à l’arrêt) de la Cour suprême sur la sécession du Québec.
Le plus haut tribunal du pays y déterminait en 1998 que le Canada aurait l’obligation de négocier la sécession du Québec advenant qu’une majorité claire de Québécois se prononcent favorablement en réponse à une question claire dans un référendum sur le sujet.
Les juges avaient aussi exprimé dans ce renvoi que «“l’Assemblée nationale, la législature ou le gouvernement du Québec’’ ne possèdent pas, en vertu du droit international, le droit de procéder unilatéralement à la sécession du Québec du Canada».
Le ministre Miller s’en est tenu à inviter les journalistes à lire cet avis de la Cour suprême lorsqu’il a été questionné sur ce qu’il juge être une majorité claire.
Or, le tribunal ne définit pas cette notion de clarté. «L’ordre constitutionnel canadien existant ne pourrait demeurer indifférent devant l’expression claire d’une majorité claire de Québécois de leur désir de ne plus faire partie du Canada», écrivait la Cour.
Dans l’entourage du chef bloquiste, on rétorque aux libéraux que la loi sur la clarté a été rédigée afin que le Parlement se garde le droit de déterminer ce qu’est une majorité claire et pour éviter d’avoir l’obligation de négocier en cas d’un référendum où le «oui» l’emporte.
L’inconfort des conservateurs
Quant au chef conservateur, Pierre Poilievre, au terme d’une tirade où il a reproché au premier ministre d’éviter de répondre aux questions des journalistes sur «la récession», il a lui-même évité à de multiples reprises de dire clairement s’il est favorable à l’abrogation de la loi sur la clarté référendaire.
M. Poilievre en a plutôt profité pour blâmer, à nouveau, les gouvernements libéraux successifs pour l’élan souverainiste.
Quelques minutes plus tôt, son député Gérard Deltell, qui est bien connu au Québec, a lui aussi enfilé ses patins. «On va voir qu’est-ce que contient la loi du Bloc québécois», a-t-il d’abord répondu.
Puis, lorsque La Presse Canadienne lui a fait remarquer qu’il n’y a pas place à l’interprétation dans une proposition d’abroger une loi, M. Deltell a répondu qu’il faudra voir «qu’est-ce qu’ils veulent dire avec ça», que les élus auront l’occasion de débattre par la suite et qu’il n’y a pas de référendum auquel la loi s’applique en ce moment.
Appelé à réagir, le chef bloquiste a jugé que les conservateurs tentent visiblement de «ménager la chèvre et le chou» et constate qu’ils «crient fort, fort, fort» leur refus de prendre position.
