OTTAWA — La Première Nation de Cold Lake a déposé une demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale du Canada pour contester la décision d'Ottawa de désigner le pipeline Pacific Link comme un projet d'intérêt national.
Le premier ministre fédéral, Mark Carney, et la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, ont annoncé la semaine dernière que ce pipeline, reliant l'Alberta à la Colombie-Britannique, bénéficierait d'une procédure accélérée en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.
La désignation en tant que projet d’intérêt national ne supprime pas l’obligation de mener des consultations sur l’impact du projet lui-même. Elle permet plutôt de rationaliser le processus afin de l’accélérer. L’objectif est de mener à bien les examens et les consultations requis au cours de l’année à venir, afin que la construction puisse débuter en septembre prochain.
Le chef de la Première Nation de Cold Lake, Kelsey Jacko, a dit par le passé à La Presse Canadienne qu'on avait écarté sa communauté des consultations concernant la désignation de ce projet, même si la nation se situe dans la région pétrolifère.
Dans une entrevue accordée jeudi, M. Jacko a déclaré que sa communauté n’avait pas d’autre choix que de saisir la justice face à ce qu’il a qualifié d’ignorance chronique de la part du gouvernement fédéral, y compris de M. Carney.
«Je suis ici pour défendre les intérêts de mon peuple et ceux des générations futures, a-t-il dit. Ils vont utiliser notre arrière-cour comme une décharge.»
Dans la demande de révision judiciaire, les avocats de la Première Nation de Cold Lake ont indiqué que la désignation contrevenait à la loi canadienne et qu'elle entrait en contradiction avec l'honneur de la Couronne.
«L'augmentation de la production pétrolifère aura des effets néfastes sur la capacité des membres de la Première Nation de Cold Lake, Łuechok Túe Denesųłiné, de maintenir leur mode de vie, tel que promis par le Traité numéro 6», peut-on lire dans la requête.
«Le Canada n'a fait aucun effort pour comprendre ou mitiger les conséquences cumulatives majeures de l'exploitation des sables bitumineux sur les droits de la Première Nation de Cold Lake, Łuechok Túe Denesųłiné, issus du traité.»
La Première Nation demande à la Cour fédérale d'annuler la désignation et de déclarer l'obligation du Canada de consulter la communauté sur le pipeline.
Les communautés autochtones situées le long du tracé du pipeline n’ont disposé que de deux mois pour se prononcer sur la question de savoir si le projet devait être désigné d’intérêt national — ce qui représentait tout de même plus que ce que le gouvernement avait prévu.
Au départ, les consultations devaient se dérouler sur un mois. Elles ont été prolongées à deux mois après que les dirigeants autochtones ont fait part de leurs inquiétudes quant à ce délai trop court.
Un résumé de ces consultations publié en ligne par le gouvernement fédéral indique que les groupes autochtones ont dénoncé un manque d’informations sur le projet, ce qui, selon eux, les a empêchés d’en évaluer pleinement l’impact.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) a déclaré à La Presse Canadienne la semaine dernière qu’elle avait identifié «de nombreux signaux d’alerte» concernant la désignation d’intérêt national du pipeline et a affirmé que le gouvernement fédéral semblait approuver des projets en amont et en prédéterminer les issues avant même d'entreprendre un processus de consultation significatif.
Le premier ministre avait promis que ses ambitions concernant les grands projets n'interféreraient pas avec les obligations auxquelles le Canada est soumis sous la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les dirigeants autochtones ont averti que le gouvernement risquait de violer leurs droits en recourant à des désignations d’«intérêt national» par l’intermédiaire du Bureau des grands projets et de la controversée Loi visant à bâtir le Canada.
Un projet connexe qui inquiète
La Première Nation de Cold Lake s’inquiète également du projet Pathways, une initiative de plusieurs milliards de dollars visant à transporter et à stocker les émissions de gaz à effet de serre issues des sables bitumineux. Ce projet de capture et de stockage du carbone est lié au pipeline, et M. Smith affirme que l’un ne pourrait pas aller de l’avant sans l’autre.
Le dossier déposé devant le tribunal indique que si la désignation d’«intérêt national» pour le pipeline est maintenue, Ottawa aura accordé une autorisation au projet Pathways sans avoir consulté de manière significative Cold Lake.
«Depuis mars 2023, la Première Nation de Cold Lake a écrit à plusieurs reprises au gouvernement canadien pour solliciter un dialogue avec les ministres fédéraux concernés au sujet du projet Pathways. Le Canada n’a apporté aucune réponse substantielle ni significative», indique le dossier.
Le dossier judiciaire précise que la Première Nation a consenti des sacrifices sur plusieurs générations au nom de «l’intérêt national» du Canada, notamment par le déplacement de la communauté pour des opérations et des entraînements militaires, et que le Canada a manqué à son obligation de l’associer de manière significative aux revenus tirés des ressources naturelles de son territoire.
«Nous leur avons fait confiance par le passé, et on attend de nous que nous leur fassions à nouveau confiance? Nous essayons de collaborer avec le Canada. Nous continuons d’essayer, mais personne ne fait d’efforts avec nous», dénonce M. Jacko.
Alessia Passafiume, La Presse Canadienne
