OTTAWA — Le gouvernement fédéral devrait entamer la session d'automne du Parlement dans une situation budgétaire plus favorable, malgré une vague de dépenses au cours du printemps et de l'été.
Le premier ministre Mark Carney a annoncé en marge du premier Sommet sur l'investissement organisé par le gouvernement la semaine dernière que le gouvernement était en bonne voie pour équilibrer son budget de fonctionnement en 2027, soit un an plus tôt que prévu.
«Un engagement constant en faveur de la prudence budgétaire, de la discipline et de l'efficacité des dépenses […] a permis d'avancer d'une année entière le calendrier de l'équilibre du budget de fonctionnement», dit John Fragos, porte-parole du ministre des Finances François-Philippe Champagne, dans une déclaration transmise à La Presse Canadienne.
Certains experts estiment que cette amélioration de la situation budgétaire tient davantage à des facteurs externes qu’à la manière dont le gouvernement gère ses dépenses.
Le premier trimestre de l’exercice budgétaire fédéral s’est avéré bien plus positif que ne l’avaient prévu la plupart des experts économiques lorsque les libéraux ont présenté la mise à jour économique en avril.
Randall Bartlett, économiste en chef adjoint chez Desjardins, dit que les recettes fédérales avaient augmenté de 10% en glissement annuel pour la période d’avril à juin. La mise à jour de printemps du gouvernement tablait sur une hausse des recettes d’environ 3,5% pour l’ensemble de l’année.
Les dépenses de consommation et la bonne santé des bénéfices des entreprises ont notamment contribué à la hausse des recettes fédérales au printemps, explique M. Bartlett.
Les cours mondiaux du pétrole, qui se maintiennent à un niveau élevé depuis plus longtemps que prévu par beaucoup, ont également joué un rôle majeur.
Ces recettes supplémentaires ont contribué à compenser une série d’annonces de dépenses fédérales faites au cours du printemps et de l’été.
M. Bartlett estime qu’Ottawa a annoncé plus de 100 milliards $ de dépenses pour les dix prochaines années depuis la mise à jour de printemps. Ses chiffres incluent une estimation des fonds publics nécessaires au financement d’un projet d’oléoduc reliant l’Alberta à la côte de la Colombie-Britannique.
Il ajoute que ces deux forces contraires pesant sur le résultat financier d’Ottawa devraient maintenir la trajectoire du déficit relativement stable par rapport à la mise à jour économique de printemps. Elles pourraient faire baisser le ratio dette/PIB lorsque le gouvernement fédéral publiera son budget d’automne.
La Mégadéduction à la productivité, une nouvelle mesure fiscale annoncée lors du Sommet sur l’investissement de la semaine dernière et destinée à stimuler les dépenses d’investissement des entreprises, alourdira le déficit fédéral. Cette déduction devrait coûter 36 milliards $ sur 5 ans.
M. Bartlett et d’autres partisans de la rigueur budgétaire, dont la directrice parlementaire du budget, ont critiqué les définitions floues d’Ottawa concernant les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement.
«Un investissement en capital, tel qu’il est comptabilisé dans les comptes publics, est un actif qui figure ensuite au bilan fédéral. Ce n’est pas le cas ici, constate M. Bartlett. La définition des dépenses de fonctionnement utilisée par le gouvernement fédéral dans son processus budgétaire n’est prise au sérieux par personne en dehors d’Ottawa.»
M. Fragos dit que le gouvernement fédéral fait preuve de rigueur dans la gestion des deniers publics. Le suivi des dépenses de fonctionnement constitue un garde-fou plus efficace que d’autres indicateurs traditionnels, tels que le ratio dette/PIB, car il repose sur des niveaux absolus plutôt que sur un ratio, fait-il valoir.
Il indique que le ratio dette/PIB est stable à long terme selon les perspectives d’Ottawa, ce qui «constitue un garde-fou supplémentaire» pour les finances fédérales.
Sahir Khan, vice-président exécutif de l'Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa, dit que les définitions données par le gouvernement pour les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement ne sont pas mauvaises en soi, même si elles sont peut-être «un peu plus larges» que dans d’autres juridictions.
M. Khan attribue également une grande partie de l’amélioration de la situation budgétaire du gouvernement fédéral à la hausse des recettes fiscales. Selon lui, les nouveaux droits de douane imposés par le gouvernement sur les produits américains n’ont pratiquement aucun impact budgétaire, car ces recettes sont en grande partie réaffectées au soutien des secteurs touchés par la guerre commerciale avec les États-Unis.
Il juge que la préférence du gouvernement Carney pour les dépenses d’investissement marque une rupture avec l’approche de l’ancien premier ministre Justin Trudeau qui avait tendance à privilégier les dépenses de programmes et les transferts pour atteindre ses objectifs politiques.
M. Khan avance que, même si le gouvernement doit continuer à surveiller de près son déficit et le coût de sa dette, emprunter pour financer un programme axé sur les dépenses d’investissement peut s’avérer payant en générant à terme des retombées si ces investissements portent leurs fruits.
«Nous souhaitons voir ces investissements générer des retombées pour l’économie et, à terme, pour le gouvernement fédéral sous forme de recettes fiscales supplémentaires, ce qui prendra du temps.»
M. Bartlett dit que les efforts d’Ottawa pour relancer l’économie canadienne resteront vains tant que la situation commerciale avec les États-Unis ne sera pas clarifiée.
«Cela va-t-il avoir un impact positif sur les investissements des entreprises et, à terme, sur la croissance économique et la productivité ? Probablement. Quelle sera l’ampleur de cet impact ? Nous ne le savons pas», reconnaît-il.
Craig Lord, La Presse Canadienne
