Amnistie internationale et le Conseil canadien pour les réfugiés ont déposé un nouveau recours devant la Cour fédérale pour contester la constitutionnalité d’un traité conclu avec les États-Unis, qui édicte que les réfugiés doivent demander l’asile dans le premier pays où ils arrivent.
En 2023, la Cour suprême du Canada a statué que les réfugiés peuvent éviter d’être renvoyés aux États-Unis s’ils font l’objet d’une détention injustifiée ou s’ils risquent d’être expulsés vers un pays où leurs droits et leur vie seraient menacés.
Ces considérations sont qualifiées de «soupapes de sécurité» par les acteurs du secteur des droits des migrants.
Les organisations de défense des droits des réfugiés affirment que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’applique pas correctement cette règle et refoule des personnes malgré des preuves que leurs droits sont menacés.
«Même avant la réélection de (Donald) Trump, nous étions préoccupés, mais la situation s’est évidemment considérablement aggravée avec son retour au pouvoir, notamment avec le démantèlement complet du système d’asile et les campagnes de détention et d’expulsion», a déclaré Julia Sande, avocate spécialisée en droits de la personne chez Amnistie internationale Canada.
«Nous avons constaté une nette aggravation de la situation pour les personnes qui arrivent ici et sont renvoyées, remises aux mains de l’ICE, puis finalement expulsées. C’est précisément l’enjeu de ce nouveau défi», a-t-elle ajouté.
Une famille hondurienne, au cœur de la contestation déposée par ces associations, se serait vu refuser l’entrée au Canada en avril 2025, bien que sa demande d’asile aux États-Unis ait été rejetée un mois auparavant.
Les organisations affirment que cette famille a été détenue près de trois semaines aux États-Unis avant d’être expulsée vers le Honduras, où elle vit désormais cachée pour échapper aux gangs et aux menaces de mort qui l’ont contrainte à fuir son foyer.
Gauri Sreenivasan, codirectrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), a expliqué que la famille hondurienne n’avait pas eu accès à un avocat, ni à une évaluation de sa demande d’asile avant son expulsion. Elle a affirmé que cela aurait pu être évité si les «soupapes de sécurité» imposées par la Cour suprême avaient été mises en œuvre.
«Le problème, c’est que les personnes qui craignent d’être renvoyées aux États-Unis n’ont accès à aucun mécanisme de recours, et qu’il n’existe aucune procédure concrète pour en faire la demande. Pour le CCR, l’existence de tels mécanismes à la frontière n’est qu’une illusion», a-t-elle dit.
Cette affaire est distincte d’une autre contestation constitutionnelle visant l’ensemble de l’Entente sur les tiers pays sûrs, à laquelle participent ces deux organisations ainsi que le Conseil canadien des Églises.
Aucune date n’a encore été fixée pour cette affaire.
