Le fabricant de produits agrochimiques Bayer versera jusqu’à 7,25 milliards $ US sur une période de vingt ans pour régler des milliers de plaintes déposées par des patients atteints d’un cancer aux États-Unis, qui affirment que l’entreprise aurait dû avertir le public que son célèbre désherbant Roundup pouvait provoquer des lymphomes, selon un accord approuvé vendredi par un juge du Missouri.
Cet accord à l’échelle nationale s’applique à la fois aux utilisateurs de Roundup déjà malades et à ceux qui recevront un diagnostic de lymphome non hodgkinien dans les années à venir.
Les participants pourraient percevoir en moyenne entre 10 000 $ et 165 000 $, en fonction de la manière dont ils ont utilisé le produit, de leur âge au moment du diagnostic et de la gravité de leur maladie.
Pour le groupe allemand Bayer, qui nie que le Roundup provoque le cancer, cet accord apporte une certaine sécurité financière face à des frais de justice croissants qui l’ont conduit à envisager de retirer le produit des marchés agricoles américains.
Les plaignants étaient également confrontés à une situation d’incertitude. Alors que l’accord était en cours de négociation, la Cour suprême des États-Unis a sapé l’un des arguments centraux des poursuites judiciaires concernant le Roundup.
La haute cour a statué en juin que Bayer ne pouvait pas être poursuivie devant les tribunaux d’État pour ne pas avoir mis en garde contre le risque de cancer, car la réglementation fédérale n’exige pas d’étiquette d’avertissement sur le cancer et qu’il est interdit aux États d’imposer des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage.
Si certains avocats représentant des patients atteints de cancer estiment que les indemnités prévues par l’accord sont trop faibles, d’autres font valoir que cet accord vaut mieux que de ne rien obtenir — une éventualité qui était de plus en plus probable après la décision de la Cour suprême.
Dans un arrêt écrit approuvant l’accord, le juge Timothy Boyer, du tribunal de grande instance de Saint-Louis, a déclaré que les indemnités individuelles moyennes étaient «justes et adéquates» et que le montant total en dollars figurait «parmi les plus importants de l’histoire des règlements d’actuin collectives pour préjudice corporel».
Bill Anderson, chef de la direction de Bayer, a déclaré dans un communiqué que l’accord approuvé par le tribunal constituait «une étape décisive dans la stratégie de l’entreprise visant à atténuer les risques liés aux litiges en cours et futurs concernant le Roundup».
Cette décision pourrait faire l’objet d’un appel.
Utilisé depuis plus de 50 ans
La société Monsanto a lancé l’herbicide Roundup, dont le principe actif est le glyphosate, en 1974. Le produit est rapidement devenu l’un des herbicides les plus utilisés dans l’agriculture.
Le Roundup est conçu pour être utilisé avec des semences génétiquement modifiées capables de résister à l’effet létal de l’herbicide, permettant ainsi aux agriculteurs d’augmenter leurs rendements tout en préservant les sols grâce à un labour réduit.
Ce produit est également couramment utilisé sur les pelouses et dans les jardins.
Bayer a intégré le Roundup à ses produits lors de l’acquisition de Monsanto en 2018.
Cette acquisition s’est accompagnée d’un nombre croissant de poursuites judiciaires alléguant que le glyphosate provoque le lymphome non hodgkinien, mais cette question reste controversée.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé a classé cette substance chimique comme «probablement cancérigène» en 2015.
L’Agence américaine de protection de l’environnement a quant à elle estimé qu’il n’était pas susceptible de provoquer le cancer chez l’homme lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions.
Environ 200 000 plaintes liées au Roundup ont été déposées contre Bayer, dont beaucoup émanent de personnes qui l’ont utilisé sur des pelouses et dans des jardins privés.
En réponse, Bayer a retiré le glyphosate de ses nouvelles versions du Roundup destinées au marché grand public.
Les procès ont donné lieu à des résultats mitigés. Seules quelques dizaines d’affaires ont été soumises à un jury, certains se rangeant du côté de Bayer et d’autres de celui des plaignants.
Dans l’une d’entre elles, un jury de Géorgie a accordé 2,1 milliards $ US aux plaignants.
Dans le premier verdict concernant le Roundup depuis la décision de la Cour suprême qui a fait jurisprudence, un jury du Missouri s’est prononcé en octobre en faveur de Bayer dans une affaire alléguant des défauts de conception, une négligence et une fraude.
Bill Dodero, directeur juridique de Bayer aux États-Unis et responsable mondial des litige, estime que ce verdict «devrait envoyer un signal fort» indiquant que les plaignants «devront faire face à des défis de taille» s’ils souhaitent intenter à l’avenir des actions en justice liées au Roundup pour des cas de cancer.
