Le monde politique est, sous peine d’euphémisme, une sacrée bibitte. Alors que l’on imaginait, il y a 3-4 ans à peine, la question référendaire bien enfouie sous une épaisse couche glacée, voilà qu’elle ressurgit, et en double de surcroît. Parlant d’imprévisibilité, qui avait parié sur les chances, maintenant réelles, que l’accession à l’indépendance albertaine coiffe la version québécoise?
Le tout remue, bien entendu, de vieux souvenirs: les consultations de 1980 et 1995, certes, mais aussi et surtout le Renvoi sur la sécession du Québec, assurément l’un des plus importants arrêts de l’histoire de la Cour suprême du Canada, premier tribunal domestique à s’être, fait notable, avancé dans les eaux tumultueuses du droit à l’indépendance.
Une décision toute en nuance, laquelle aura réussi à rendre symbiotiques deux atomes jusqu’alors décrits, par divers analystes ou acteurs politiques, comme antipodiques : démocratie et État de droit.
Leur fusion force le rejet, précise la Cour, des avenues suivantes: la possibilité, d’abord, d’une sécession unilatérale par une province canadienne et, ensuite, celle voulant qu’Ottawa demeure de glace devant l’expression d’une volonté claire de quitter la fédération. Autrement dit: dans une telle l’éventualité, tant Québec que le fédéral se verront conjointement imposés l’obligation de négocier, de bonne foi il va sans dire, ladite accession indépendance.
Jusque-là, donc, pas de souci, et merci à l’ingéniosité de la Cour, elle qui aura eu à patenter de toutes pièces une solution juste et porteuse, laquelle aura d’ailleurs inspiré Édimbourg et Londres, lors du référendum écossais de 2014.
Là où le bât blesse, maintenant: comment interpréter une telle «volonté claire»? Si le tribunal pose comme corollaire les exigences de «question claire» et «majorité claire», il confie aussi, et voilà l’enjeu, le soin aux «acteurs politiques» de déterminer la portée desdits concepts.
Mené par l’ineffable Stéphane Dion, le gouvernement Chrétien n’allait certainement pas laisser pareille occasion de s’inscrire au pointage : en deux temps trois mouvements est pondue et adoptée la Loi sur la clarté référendaire, référant à maints passages du Renvoi, mais profitant également de ses zones grises.
Il sera alors convenu qu’Ottawa devra, dans les 30 jours de l’acceptation de la question référendaire par Québec (ou autre province), exprimer sa position à savoir si, le cas échéant, il considère ladite question comme étant «claire». Rien de trop pervers ni contraire aux enseignements de la Cour, le fédéral étant ici, si on est sérieux, nécessairement l’un des acteurs visés. Le précédent d’Édimbourg, ayant accepté que la rédaction de la question soit confiée à la Commission électorale, pousse dans un sens contemporain semblable, soit celui de l’entente en amont, et de bonne foi.
Et à quoi pourrait ressembler une «question claire»? Ici encore, le procédé anglo-écossais appert utile : «L’Écosse doit-elle être un pays indépendant?». Six petits mots clairs, nets et précis, à des milliers de kilomètres de la question de 1980 (119 mots!) ou celle de 1995 (40 mots!). Jacques Parizeau lui-même admettra, dans une biographie subséquente, que son choix de question était tout autre : «Voulez-vous que le Québec devienne souverain?». Voilà qui, à moins d’être d’une indicible mauvaise foi, passe aisément la rampe.
Parlant justement de mauvaise foi : toujours à même la Loi sur la clarté, le duo Chrétien-Dion aura ajouté l’une des dispositions les plus iniques et loufoques d’histoire récente, soit celle où il est prévu que le parlement canadien déterminera, APRÈS le référendum tenu, si le résultat suffit. Une petite devinette d’occasion : qu’est-ce qu’une majorité claire, pour Ottawa? Réponse : le score obtenu plus… Un. La pognez-vous?
Ma blague serait comique si elle n’était pas, malheureusement, empreinte de réalisme. Réalisme visible à l’œil nu à l’adoption de la Loi, bien entendu, mais également aujourd’hui. Invité à se prononcer sur le seuil référendaire requis afin de négocier l’accession à l’indépendance québécoise ou albertaine, le premier ministre Carney allait répondre, sèchement, que «50% +1 ne sont absolument pas suffisants afin de casser le Canada ».
Bon. Et qu’est-ce qui le serait, alors? Allez savoir, silence depuis.
Or, s’il est vrai qu’il est manifestement souhaitable qu’une majorité plus considérable soit éventuellement obtenue (comme il est aussi vrai qu’il est préférable d’être beau, riche et en santé que l’inverse), et qu’il existe quelques rares cas référendaires où les seuils imposés auront été plus exigeants (on pense notamment à l’exemple monténégrin et ses 55%), reste qu’il est d’ordinaire convenu, sans forcer, que 50% +1 suffisent. Pensons, à nouveau, au modèle Édinbourg-Londres.
Morale de l’histoire? Que même si Mark Carney et son gouvernement se trouvent honteusement avantagés par un article de Loi l’étant tout autant (c.-à-d. honteux), il serait de mise, tant pour des raisons de morale que de réputation à l’international, de mettre la hache dans celle-ci, et de clamer sans ambages ceci : à titre d’État démocratique, le Canada reconnaît le 50% plus un à titre de seuil suffisant, et ne se réservera pas de droit de veto a posteriori, comme prévu.
Une hauteur qui, indubitablement, assainirait l’air à même une pièce en ayant bien besoin.
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