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Québec, CPI et décence

«Si le Québec, on l’a vu récemment, se veut à juste titre jaloux de ses prérogatives à l’international, celles-ci méritent d’être exercées sur le socle de la robustesse morale et humaniste», croit notre collaborateur Me Frédéric Bérard – «au-delà, bien entendu, des publications Facebook sans conséquence utile».

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Chronique Me Frédéric Bérard | «Québec, CPI et décence» (Montage Noovo Info et image tirée de La Presse canadienne) Chronique Me Frédéric Bérard | «Québec, CPI et décence» (Montage Noovo Info et image tirée de La Presse canadienne)

Dans une publication récente sur ses médias sociaux, l’ex-député influent et toujours bras droit du premier ministre québécois, Pascal Paradis, y allait d’un soutien senti à la Cour pénale internationale, le tout à la suite de sa rencontre avec sa présidente.

On pouvait lire: «Pendant mes vingt ans à œuvrer comme avocat sans frontières dans plusieurs pays du monde, j’ai personnellement été à même de constater l’importance fondamentale de ce tribunal qui a contribué de manière concrète […] à la lutte contre l’impunité. J’étais donc particulièrement fier de porter à madame la juge Akane un message de soutien à la mission de la CPI au moment où elle est mise à l’épreuve.»

En cette ère d’indécence institutionnelle, d’amenuisement de valeurs humanistes et de culture du banditisme, voilà le type de discours-politicien qui, même succinct, ravive les mémoires enfouies. Celles où les tricherie, barbarie et absence d’honneur dirigeantes se voyaient, du moins en symbole, condamnées. Idem, par définition, à la déférence vouée aux organes chargés de la reddition de comptes afférente.

Comme la Cour pénale internationale, par exemple, créée en 2002 par le Statut de Rome, et première juridiction permanente de la sorte. Modelée et influencée par les vifs succès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de celui pour le Rwanda, tous deux ad hoc, elle enquête sur les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre en plus d’accuser et de juger, le cas échéant, leurs auteurs à titre personnel.

On lui doit aussi, entre autres choses, une récente politique générale sur le crime d’esclavage, une première dans l’histoire judiciaire pertinente, ainsi que quelques décisions en matière de violence sexuelle où participent, à titre actif, les victimes.

Un rôle et mission névralgiques, indubitablement, particulièrement en ces temps de sauvagerie ambiante.

D’aucuns seraient d’ailleurs tentés, sans forcer, de qualifier d’euphémisme la « mise à l’épreuve » employée par Paradis. Parce que depuis le 6 février 2025, la Cour fait face à un barrage de sanctions autant ignobles qu’absurdes lancées, quelle surprise, par Donald et autres gorilles-alliés.

Signé ce même jour, un décret de la Maison-Blanche interdit en effet à ses procureurs, officiers et juges, dont la présidente Akane, ainsi qu’aux membres de leurs familles respectives, toute entrée aux États-Unis.

En plus de ses âmes et parties prenantes, Washington s’attaque maintenant, depuis le mois dernier, directement à l’institution elle-même : les actifs de la Cour en territoire américain sont depuis gelés, et toute entreprise fournissant des services à celle-ci sera sujette à pénalités financières. Un but avoué et assumé, donc, de paralyser son fonctionnement, de l’étouffer jusqu’à perte de conscience.

Si les alliés des États-Unis, d’ajouter le sémillant secrétaire d’État Rubio, se refusaient de « maîtriser la Cour », l’administration Trump n’aura d’autre choix que de poursuivre son démantèlement « brique par brique ».

La raison, au juste, de cette attaque tous azimuts — et sans précédent comparable — du politique envers un organe judiciaire ? Très principalement les mandats d’arrêt, émis quelques mois avant les sanctions initiales, à l’encontre des amis Benjamin Netanyahpu et Yoav Gallant, au motif que les deux lascars sont responsables de crimes contre l’Humanité, dont meurtres et persécutions. S’ajoutent à ceci l’infraction d’attaques contre la population civile, et celle d’avoir employé la famine comme mesure guerrière.

Histoire d’en rajouter une couche à l’indécence ambiante, les sanctions trumpistes visent également, aujourd’hui, la rapporteuse spéciale de l’ONU, Me Francesca Albanese, celle-là même chargée de faire la lumière sur ledit génocide et ses acteurs, ainsi qu’une poignée d’organisations internationales de défense des droits fondamentaux, considérées trop pro-palestiniennes.

Subtil comme un missile dans le front.

Malgré l’ignominie de l’affaire, le bulliyng américain suffira, comme trop souvent, à assommer dissidence et dénonciation. Parce que si Human Rights Watch et quelques organisations amies ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral américain afin de faire annuler les odieuses sanctions, disons que le silence de l’Occident et de ses États se veut, probablement sans surprise, plutôt assourdissant.

Au point où l’apathie politicienne nous plonge dans un état d’embarras collectif, celui de la complicité non seulement envers un génocide, mais également face aux tentatives éhontées de réprimer liberté d’expression, contrepoids judiciaire et de toute mécanique de reddition de comptes.

Quelques propositions, par conséquent, à Me Paradis : convaincre le chef du gouvernement de sommer, ipso facto, notre Caisse de dépôt de retirer ses gargantuesques investissements — près de 27 milliards, selon les rapports de l’ONU — auprès d’entreprises tirant profit du présent génocide palestinien. Qu’il dénonce ensuite ce génocide en pleine Assemblée nationale, résolution à l’appui.

Et finalement, le persuader de congédier tout dirigeant de la Caisse et ses satellites refusant de se plier aux politiques d’investissements humains, d’ailleurs à redéfinir. De retirer ou refuser quelconque subvention ou prêt aux sociétés québécoises trempant, directement ou indirectement, à même un crime contre l’humanité débusqué par la Cour pénale internationale.

Un rêve en couleurs ? Assurément. Mais si ce qui précède oblige un courage certain, voilà la seule manière d’éviter de confiner l’institution à la symbolique, et de la protéger de la culture d’agression ambiante.

Parce que si le Québec, on l’a vu récemment, se veut à juste titre jaloux de ses prérogatives à l’international, celles-ci méritent d’être exercées sur le socle de la robustesse morale et humaniste.

Au-delà, bien entendu, des publications Facebook sans conséquence utile.

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