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Planification successorale: les étapes à ne pas remettre à plus tard

Quelques conseils pour ne pas perdre de l’argent.

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Archives (Kampus Production / Pexels.com) Archives (Kampus Production / Pexels.com)

La planification successorale fait partie de ces tâches dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles sont importantes, mais que presque tout le monde trouve une raison de remettre à plus tard. Le problème, c’est que les erreurs successorales les plus coûteuses ne découlent pas d’une mauvaise planification. Elles découlent d’une absence totale de planification.

Le Canada est dans la dernière ligne droite du plus important transfert de richesse de son histoire, CPA Canada estimant qu’un billion de dollars passera des baby-boomers à leurs héritiers entre 2023 et 2026.

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

Pourtant, comme l’a rapporté CTV News, seulement la moitié environ des Canadiens ont un testament. Cela représente une somme considérable qui change de mains sans aucune directive.

Un expert en finances revient sur les cinq étapes de la planification successorale que les Canadiens repoussent le plus souvent et explique pourquoi attendre coûte plus cher.

1. Rédiger un testament

Il s’agit de la démarche la plus importante, mais aussi de celle que les gens ont tendance à repousser le plus longtemps. Si vous décédez sans avoir rédigé de testament, votre province ou votre territoire répartira votre succession selon les règles prévues par la loi.

En Ontario, par exemple, votre succession est répartie en vertu de la Loi sur la réforme du droit des successions, et quelqu’un doit présenter une demande au tribunal simplement pour obtenir l’autorisation de l’administrer. Pire encore, dans plusieurs provinces, un conjoint de fait n’a pas automatiquement le droit d’hériter de quoi que ce soit, peu importe depuis combien de temps vous vivez ensemble.

Votre famille n’a pas son mot à dire. C’est la formule qui décide. Un testament est le seul moyen de garder ce pouvoir entre vos mains.

2. Mettre à jour vos désignations de bénéficiaires

Les comptes enregistrés comme les REER, les FERR et les CELI, ainsi que l’assurance-vie, sont transférés directement à la personne que vous avez désignée sur le compte, en dehors de tout testament. C’est efficace lorsque les désignations sont à jour. C’est un désastre lorsqu’elles ne le sont pas.

Il y a des situations où un ex-conjoint d’il y a plusieurs décennies figurait toujours sur une police d’assurance-vie. Divorce, remariage, nouveaux enfants: chaque événement important de la vie devrait donner lieu à une révision.

Un détail que beaucoup de gens négligent: pour un CELI, désignez votre conjoint comme titulaire successeur, et non simplement comme bénéficiaire. Un titulaire successeur prend le contrôle du compte lui-même et le laisse fructifier à l’abri de l’impôt, tandis qu’un bénéficiaire ne reçoit que la valeur au moment du décès, et tout gain par la suite peut devenir imposable. Au Québec, les règles sont différentes: les désignations doivent généralement être effectuées dans votre testament.

Des oublis similaires ont été récemment abordés dans une autre chronique sur les erreurs en matière d’épargne-retraite et ces corrections ne prennent qu’une dizaine de minutes.

3. Se préparer à la facture d’impôt à laquelle personne ne s’attend

Une croyance répandue: «Le Canada n’a pas d’impôt sur les successions, donc ma famille reçoit tout.» Techniquement vrai, mais c’est un peu trompeur.

À votre décès, l’Agence du revenu du Canada considère que vous avez vendu tous vos biens en capital à leur juste valeur marchande juste avant votre décès. Cette cession présumée peut entraîner une facture d’impôts sur les gains en capital considérable dans votre dernière déclaration de revenus, et le solde de votre REER ou de votre FERR sera imposé à titre de revenu, à moins qu’il ne soit transféré à un conjoint ou à un enfant ou petit-enfant à charge financièrement.

L’expert financier a démystifié ce mythe à l’aide de chiffres concrets dans une récente vidéo de Blueprint Financial sur le mythe de l’impôt sur les successions. En résumé: sans planification, l’ARC peut finir par être l’un de vos principaux bénéficiaires.

4. Signer vos procurations

Un testament ne prend effet qu’après votre décès. Si vous devenez inapte de votre vivant, vous avez besoin de procurations: une pour vos biens et vos finances, et une autre pour vos soins personnels et médicaux.

L’écart est ici saisissant. Un sondage de Scotiatrust a révélé que 41% des Canadiens aisés de plus de 50 ans n’ont pas de procuration pour leurs finances, et que 47 % n’en ont pas pour leurs soins personnels. La principale excuse? Ils n’ont pas encore pris le temps de s’en occuper.

Sans ces documents, votre famille pourrait devoir présenter une requête au tribunal simplement pour payer vos factures ou prendre des décisions concernant vos soins. Cela représente du temps, de l’argent et du stress au pire moment possible.

5. Informer réellement votre famille de votre plan

Ce même sondage a révélé que seulement la moitié des Canadiens mariés ont discuté de leurs souhaits de fin de vie avec leur conjoint ou leur famille. Un plan successoral parfait dont personne n’a connaissance n’est pratiquement pas un plan du tout.

Indiquez à votre exécuteur testamentaire où se trouve votre testament. Conservez une liste de vos comptes, de vos polices d’assurance et de vos actifs numériques à un endroit où votre famille pourra la trouver. Cela dit, vous n’avez pas besoin de divulguer chaque montant; vous devez simplement vous assurer que personne ne soit laissé dans l’incertitude.

Réflexions finales

La planification successorale ne concerne pas vraiment la mort. Il s’agit de s’assurer que les personnes que vous aimez ne se retrouvent pas face à un gâchis juridique et financier le pire jour de leur vie. Aucune de ces cinq étapes n’est compliquée, et la plupart peuvent être entreprises dès ce mois-ci. La seule option vraiment coûteuse, c’est d’attendre.

Christopher Liew est CFP®, CFA et ancien conseiller financier. Il rédige des conseils en matière de finances personnelles pour des milliers de lecteurs canadiens quotidiens sur Blueprint Financial.