Petit train allant loin, Éric Duhaime est manifestement en voie de réaliser son pari initial : ériger le parti conservateur à titre d’alternative viable aux options déjà présentes.
Délestée, du moins publiquement, des franges complotistes accaparant jadis sa marque de commerce, la formation en appelle aujourd’hui à un électorat de droite modérée, principalement intéressé par les enjeux économiques, fiscaux et de saine gestion des finances publiques.
Or, comme aucun parti québécois ne sera vu comme légitime en l’absence de plate-forme constitutionnelle minimalement définie, le chef conservateur devait présenter celle-ci — ou du moins ses pierres d’assise — la semaine dernière.
Lors d’une longue entrevue vendredi dernier à La parole aux mordus de politique, de Radio-Canada, Duhaime y va d’étonnants coups de gueule : une fois au pouvoir, le cas échéant, son gouvernement invoquerait systématiquement la disposition de dérogation, tactique déjà éprouvée par René Lévesque, précise-t-il, allant jusqu’à qualifier l’opération de «doctrine Lévesque» .
Il ajoute : «Si on veut revoir une loi, c’est l’Assemblée nationale qui va le faire, pas les tribunaux ni le gouvernement fédéral […] Par toutes sortes de façons, le fédéral s’est ingéré de plus en plus dans les compétences des provinces. Nous, ce qu’on dit au fédéral, c’est : mêlez-vous de vos affaires […] puis laissez les provinces tranquilles dans leurs champs de compétences».
Plusieurs remarques, ici.
D’abord, qu’il est faux de prétendre que le fédéral puisse constitutionnellement «revoir» une loi québécoise, le pouvoir de désaveu d’Ottawa étant maintenant jugé caduque et inopérant depuis les années 40.
Ensuite, qu’il convient de préciser que la disposition dérogatoire n’affecte en rien la question des champs de compétences, celle-ci étant confinée à la seule mécanique des droits fondamentaux.
Troisièmement, que la proposition de Duhaime d’une loi québécoise calquant la Loi sur la souveraineté de l’Alberta, laquelle prévoit que le parlement albertain puisse déterminer de la constitutionnalité d’une loi fédérale serait, elle aussi, problématique : seuls les tribunaux possèdent plutôt, pour des raisons évidentes, le pouvoir de veiller au respect du partage des compétences, et déclarer l’inconstitutionnalité des lois, le cas échéant.
Et pourquoi, pour des raisons évidentes ? Parce qu’en cas de conflits entre deux parties, de confier à l’une de celles-ci le rôle d’arbitre serait pour le moins inique.
Enfin, que s’il est vrai que l’Assemblée nationale, sous l’impulsion du gouvernement Lévesque, a déjà recouru automatiquement à la dérogatoire, ceci s’effectuait alors dans un cadre bien particulier : celui de l’opposition au rapatriement de 1982.
C’est ainsi que seule la Charte canadienne, et non la québécoise, aura vu ses dispositions suspendues de manière systématique.
Conséquences ? Qu’il était encore possible pour les tribunaux d’exercer leurs jobs dévolus par la séparation des pouvoirs, notamment le contrôle de constitutionnalité des lois contestées, et d’assurer le respect des droits fondamentaux prévus à cette même Charte québécoise.
En bref, si le chef conservateur est sincère dans sa volonté d’exclure le pouvoir judiciaire de la mécanique de protection des libertés publiques — posture classique chez les «illibéraux» occidentaux, d’Orban à Bolsonaro, en passant par Trump ou Meloni — qu’il en assume seule la responsabilité et laisse intacte la mémoire du grand Lévesque.
Ce dernier déclarait d’ailleurs, en mai 1985:
«Le peuple québécois s’est donné en 1975 une charte des droits et libertés de la personne qui demeure, à ce jour, l’une des plus complètes qui soient au monde. Or, une telle charte, c’est l’instrument par excellence de l’affirmation des valeurs d’un peuple. Elle exprime à la fois ses convictions les plus fondamentales et les choix et les arbitrages pas toujours faciles qu’il faut faire dans toute société. Elle garantit à chaque personne les conditions minimales de l’exercice de ses libertés.»
On ajoutera que son vice-premier ministre, Jacques-Yvan Morin, a déjà envisagé l’abrogation de la dérogatoire à la Charte québécoise, afin d’assurer un contrôle judiciaire non négociable des droits prévus, et que son ministre de la Justice, Marc-André Bédard, aura été précurseur en faisant adopter, pour la première fois en Amérique, un amendement à notre charte interdisant toute forme de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.
Et qui en assure l’application et respect ? Les tribunaux, bien entendu. Comme ç’aura été le cas dans de multiples affaires, notamment l’arrêt Vriend, où la Cour suprême aura empêché le congédiement d’un enseignant de l’Alberta au motif de son homosexualité.
L’ironie? Que le gouvernement de l’époque a bien failli infirmer la décision de la Cour — et donc confirmer le congédiement — en utilisant la… disposition dérogatoire.
Morale de l’histoire? Que pour un parti apparemment friand de «liberté», il est épatant de le voir aujourd’hui sacrifier systématiquement et préventivement celle-ci à l’autel parlementaire, falsifiant, en guise d’argumentaire, les fondements constitutionnels des démocraties libérales et «distorsionnant», au passage, l’héritage, valeurs et philosophie de ses architectes québécois.
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