On attendait le tout, comme une quasi-évidence, tel que l’annonçait la limpidité des défaites préalables du gouvernement Legault en Cour supérieure et Cour d’appel. Reste que le droit présentant sa (juste) part de surprises, nul ne peut se vautrer, sous peine de railleries, dans la mer des certitudes à tout crin.
Mais bon, dans le cas présent, la décision de la Cour suprême se veut, à certaines variables près, l’aboutissement prévisible du dossier en cause: il est constitutionnellement interdit, pour un gouvernement ou parlement, de refuser aux demandeurs d’asile l’accès aux services de garde subventionnés. La raison ? Ceci constitue une violation injustifiée du droit à l’égalité dont bénéficient, nous dit le tribunal, les femmes réfugiées.
Signe des temps, n’en fallait pas plus afin que ne déchaînent l’orgie de commentaires démagogiques ou xénophobes. Dixit divers quidams sur les réseaux sociaux, bien entendu, mais aussi de la part de quelques politiciens en compétition pour la classique anti-immigrants.
Bernard Drainville, d’abord, lequel explique être «en tabarnac» contre la décision de la Cour, suggère l’adoption manu militari de la disposition dérogatoire afin d’en suspendre les effets, et ajoute quelques nouveaux items sur sa liste d’épicerie : terminado les allocations de logement, l’aide sociale illimitée et l’accès aux logements sociaux pour ces mêmes réfugiés.
Du copier-coller, en fait, sur le discours de l’extrême droite européenne, notamment française, et son concept de « préférence nationale », pourtant jugé inconstitutionnel et non conforme au droit applicable.
Paul St-Pierre-Plamondon, ensuite, rarement en reste en termes de sprints fallacieux : il est temps, plaide-t-il, de revenir à un système d’immigration où « le logement était abordable, le français ne reculait pas et où les Québécois étaient heureux ».
Le bonheur comme dommage direct ou collatéral de l’immigration, maintenant. Fallait y penser.
Mieux : toujours selon le chef du PQ, les demandeurs seraient « allégués », sous-entendant nécessairement un nombre appréciable de « faux », et que la décision de la Cour suprême refuse une « différenciation légitime fondée sur le principe que les milliards de personnes dans le monde qui auraient intérêt à immigrer au Québec pour améliorer leur qualité de vie ne peuvent avoir le même statut et le même droit à bénéficier des services publics que les citoyens québécois [….]. »
Des milliards d’humains prêts à débarquer au pays de Lévesque, donc ?
— Chérie, embarque les petits dans le char, on prend l’avion.
— Où on va ?
— Au Québec, leur Cour suprême vient de nous donner le droit de profiter de leurs garderies subventionnées.
— C’est parce que les enfants ont 12 pis 14 ans, Henri…
— Pas grave, on profitera bien d’une autre manière.
Des appels du pied dog pour xénophobes, manifestement. Mais s’il est vrai que les faits sont têtus, quelques rappels potentiellement utiles :
- Selon les chiffres du Haut-Commissariat de l’ONU, 8,2 millions de demandes d’asile ont été présentées, à l’échelle planétaire, en 2025. Assez loin, quand même, des milliards suggérés pour le seul Québec.
- La prédécesseure de PSPP et mère des CPE, Pauline Marois, se porte en faux face à la décision d’en exclure les réfugiés. Ceux-ci constituent un lieu d’excellence pour l’égalité des chances, l’apprentissage et l’intégration, tout en permettant aux parents — principalement les mères — de joindre ou rejoindre rapidement le marché du travail.
- À partir de quand a-t-on suffisamment payé d’impôts, comme le suggère St-Pierre-Plamondon, avant d’en retirer les bénéfices par l’entremise des services publics ? 1 an ? 5 ans ? Une génération ? Concept injuste et arbitraire, assurément en accroc avec nos chartes.
- Quoi qu’il en soit, les réfugiées au boulot paient… des impôts, justement.
- Peut-on d’ailleurs moralement exiger de celles-ci de se taper les jobs laissés vacants par faute d’intérêt, tout en leur interdisant des services de garde accessibles ?
- En plus du droit interne qui empêche la discrimination discutée, reste d’ailleurs le droit international humanitaire, auquel nous souscrivons à l’instar de tout régime affichant un minimum de noblesse. Il en serait de même, souhaitons-le, dans un Québec indépendant.
- C’est ainsi qu’Ottawa, comme tout autre pays souverain, n’a aucun contrôle sur le nombre de demandes d’asile présentées sur son territoire, tout réfugié ayant le droit strict, selon les conventions internationales, de présenter une telle demande.
Dans la dernière décision rendue, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, y va de ces mots :
Je me dois de reconnaître que de nombreux préjugés sont véhiculés à l’égard des personnes qui entrent au Canada dans l’espoir d’y trouver un refuge contre la persécution. On accuse les demandeurs d’asile d’être des tricheurs et des resquilleurs, de chercher à profiter de la générosité des Canadiens en présentant des demandes frauduleuses […].
Il ajoute:
Par ailleurs, il importe de noter que la décision d’une personne demanderesse d’asile de fuir son pays d’origine ne relève en principe pas d’un choix fait par cette personne, mais plutôt d’une contrainte qu’elle subit […] La personne en attente du statut de réfugié n’exerce aucun contrôle sur le risque qui peut menacer sa vie ou à sa liberté dans son pays d’origine. [1]
À bon entendeur.
[1]Québec (Procureur général) c. Kanyinda, 2026 CSC 7, par 220 et 222.
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