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Pierre-Yves McSween | Sauvez votre enfant de l’impôt
On ne peut pas éviter tout l’impôt d’une vie, mais on peut optimiser sa propre performance fiscale pour créer légalement et en toute impunité un chemin fiscal gagnant pour une partie de l’actif net de son enfant.
Comment faire ? En réfléchissant différemment du gouvernement. Surtout, en traduisant l’amour qu’on porte à son enfant en actifs financiers. Il suffit d’utiliser les mécanismes fiscaux légaux en séquence logique.
Le REEE ne sert pas aux études
Quand le gouvernement met en place des mesures fiscales, la réflexion se fait souvent en silo. On regarde la mesure isolée, toute seule, dans sa fonction première. Par contre, le citoyen averti réfléchit plus largement. Il optimise son utilisation.
Prenons l’exemple du REEE. Le fameux régime enregistré d’épargne étude qui permet à la majorité des Québécois d’aller chercher au moins 30 % de subventions gouvernementales cumulatives sur les contributions de l’année. Le problème des parents, c’est de se buter au mot « études ». Ce que Québec et Ottawa font à deux, c’est plus subventionner le premier actif net de votre enfant. Qui plus est, il met entre vos mains un outil de fractionnement de revenus.
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Le rendement que vous feriez normalement sur vos placements serait imposé entre vos mains. Mais le rendement du REEE et les subventions associées seront imposés dans les mains de votre enfant au moment des retraits. Comme le jeune adulte a normalement peu de sources de revenus à ce moment, c’est littéralement une subvention, un report d’impôt et une baisse du taux marginal d’imposition familial effectif que l’on offre. Le cadeau d’une vie.
Donc, le REEE doit être retiré lors des études, mais rien ne force votre enfant à utiliser cette somme uniquement pour ses études. Ça dépend de la somme que vous avez épargnée pour lui et de ses besoins financiers à ce moment.
Imaginez que vous contribuez au REEE à la hauteur de 2500 $ par année par enfant jusqu’à l’atteinte du plafond des subventions. Ce sont des dizaines de milliers de dollars que votre enfant aura de côté (à 18 ans) si vous faites le choix de lui laisser aussi le capital que vous avez investi.
Dans ma tête de CPA, le REEE demeure le plus grand mécanisme de construction d’actif net légalisé au bénéfice de la prochaine génération. C’est le tremplin de nos enfants vers le reste des bonbons fiscaux destinés aux adultes.
La machine est déclenchée
Une fois le REEE bien garni, l’enfant maintenant adulte se retrouve avec ce que des collègues de classe n’ont pas : des liquidités à investir. Si ses parents vivent à une distance raisonnable du lieu des études, l’économie des frais de subsistance vient de propulser le jeune adulte dans le rang des investisseurs à haut potentiel. Les sommes non investies dans les études peuvent servir à garnir la première contribution au CELI.
Voilà, l’enfant vient de vivre quelque chose. Il vient de faire son premier placement qui ne sera possiblement plus jamais imposé. Pourquoi ? Le retrait du CELI est non imposable et le rendement cumulatif dans le compte enregistré est à l’abri de l’impôt.
On se retrouve devant le portrait d’un adulte de 18 ou 19 ans bénéficiant optimalement de l’usufruit d’un REEE (contribué par les parents) soumis à un taux d’imposition faible. De plus, le jeune adulte peut parfois profiter du capital net d’impôt du REEE auquel les parents peuvent renoncer dans le but de propulser la vie financière leur enfant.
Le CELIAPP : l’outil qui favorise les « riches »
Donc, on est en 2023, votre enfant commence à encaisser les prestations aux études de son REEE. Il commence ou continue de garnir son CELI. Puis, le gouvernement Trudeau débarque avec sa « nouvelle patente à gosse » d’évitement fiscal : le CELIAPP. Quessé ça ? Le CELIAPP (le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) permettra de déduire un maximum cumulatif de 40 000 $ de cotisations sur 5 ans et de retirer les fonds lors de l’achat d’une propriété SANS IMPACT FISCAL.
Au net, le gouvernement annulera l’impôt sur vos contributions si vous achetez une propriété. Il y aura donc deux catégories de Canadiens : ceux qui ont les moyens d’acheter et les autres. Et on fait un choix éditorial au gouvernement. On dit « on vous donne le plus gros bonbon fiscal de l’histoire si vous achetez une maison. » C’est discriminatoire, parce que ceux qui cotisent et n’achètent pas de maison se retrouveront avec une somme supplémentaire REER et l’imposition de celle-ci au retrait.
Ce n’est pas tant une mesure qui favorise principalement l’achat d’une propriété : c’est une mesure qui réduit fortement l’impôt de ceux qui peuvent en bénéficier. On vient d’augmenter la distorsion fiscale au Canada.
Comment un jeune adulte peut-il optimiser le CELIAPP quand il commence sa carrière ? En ayant profité du plus beau cadeau des parents : le REEE.
Évidemment, ce sont les enfants de parents bien nantis qui profiteront davantage de la passe : il est plus facile de maximiser le REEE quand on a un bon revenu. De plus, ce sont les jeunes diplômés avec de bons revenus qui pourront rapidement optimiser la déduction du CELIAPP. Plus le revenu est élevé, plus la déduction sera grande. La puissance de la cotisation au REEE dès la naissance prend forme. N’est-ce pas ?
L’achat d’une propriété : encore un abri fiscal
Avec l’argent du REEE investi dans le CELI et transféré dans le CELIAPP, le jeune adulte est en bonne posture pour acheter sa première propriété. Surtout s’il devient copropriétaire avec un(e) conjoint(e) ayant bénéficié de la même série d’échappatoires fiscales. Que les amoureux achètent une résidence principale, un plex ou un chalet avec le CELIAPP cumulatif, l’éventuel gain en capital sur la résidence pourra être exempté du gain en capital pour la portion habité (en fonction de la superficie totale du bien immobilier).
Si le couple demeure propriétaire durant 10, 20, 30 ou 50 ans d’une résidence, le gain sera possiblement exempté pour des décennies. Même en cas de séparation, le gain exempté d’impôt pourrait servir de mise de fonds pour une nouvelle résidence donnant les mêmes privilèges.
La retraite arrive
Si on pousse la réflexion plus loin, voici donc votre enfant dans sa résidence au moment de la retraite propulsé par votre cadeau du REEE depuis sa naissance. Il vend sa résidence à ce moment et bénéficie de centaines de milliers de dollars voire plus d’un million $ à l’abri de l’impôt (l’inflation fait son œuvre). À ce moment, il pourrait même contribuer au REEE des petits enfants pour continuer le cercle perpétuel de l’abri fiscal familial sur des générations.
Vous aimez vos enfants ? Amenez-les à Disney et payez-leur un iPhone. Vous les aimez vraiment ? Précipitez-vous à votre institution financière pour contribuer à leur REEE. Quand ils pousseront leur dernier souffle de fin de vie dans 80 ou 90 ans, ils pourront vous dire un ultime merci, parce que vous aurez changé leur vie.