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Le Conseil de la magistrature a entamé l'examen d'une plainte déposée contre le juge Poliquin.
Le juge Matthieu Poliquin est visé par une plainte déposée au Conseil de la magistrature.
Rappelons que ce dernier a accordé une absolution conditionnelle à l’ingénieur Simon Houle en juin dernier après que celui-ci eut reconnu sa culpabilité à des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme pour des gestes posés en 2019.
Ainsi, le Conseil de la magistrature a entamé l'examen de cette plainte déposée contre le juge.
«Ils sont à l’étape de l’examen soit à celle de vérifier les faits, d’aller chercher toute l’information pour voir s’il y a matière à poursuivre l’étape de l’enquête ou tout simplement rejeter cette plainte», a expliqué l'avocate criminaliste Nada Boumeftah.
Ils vont examiner si les faits allégués sont un manquement au code de déontologie de la magistrature.
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«Par la suite, on tombe à l’étape de l’enquête. Ils peuvent nommer un enquêteur maison qui peut s’assurer d’avoir toutes les versions. Ils peuvent avoir et ont les pouvoirs également d’aller chercher des déclarations […] Ensuite, c’est un banc de cinq juges, qui forment le conseil de la magistrature et, qui vont trancher s’il y a matière à avoir sanction envers le juge ou s’il y a rejet de cette plainte», a précisé Me Boumeftah au bulletin Noovo Le Fil 22.
Toutefois, Me Boumeftah a rappelé que le rôle du Conseil de la magistrature est de s’assurer que le comportement des juges soit «adéquat et irréprochable». Il prend en considération chaque plainte tout gardant «une certaine neutralité» et agit «en fonction des faits rapportés».
«N’importe qui peut porter plainte au Conseil de la magistrature pour un juge ciblé, pour des propos et des comportements ciblés qui devront être décrits dans la plainte. La personne devra s’identifier avec son adresse pour qu’il y ait un suivi de la part du Conseil de la magistrature auprès de cette personne. Évidemment, on ne peut pas faire des plaintes frivoles ou qui sont basées sur des choses qui, par exemple, ne peuvent pas être démontrées», a-t-elle ajouté.
Voyez les explications de Me Boumeftah avec l'animatrice Sabrina Rivet au bulletin Noovo Le Fil 22.