Si vous veniez à décéder demain, quelles seraient les conséquences financières pour votre famille ?
Christopher Liew est CFP®, CFA et ancien conseiller financier. Il rédige des conseils financiers personnels pour des milliers de lecteurs canadiens chaque jour sur Blueprint Financial.
Perdre un être cher n’est jamais facile. Ce qui rend cette épreuve encore plus difficile, c’est l’incertitude quant à l’avenir de ses dettes.
Des questions telles que «Suis-je responsable des cartes de crédit de mes parents ?» ou «Les emprunts de mon conjoint deviendront-ils les miens ?» sont courantes, et les survivants peuvent se sentir coupables d’envisager l’impact sur leur propre situation financière à la suite d’un décès.
Consultez notre section Jour de paye sur les finances personnelles
Ci-dessous, j’explique ce qu’il advient des types de dettes courants après le décès d’une personne, les lois qui régissent leur remboursement et je présente quelques mesures pratiques que vous pouvez prendre dès maintenant pour vous protéger et protéger votre famille.
Comment fonctionnent les dettes après un décès au Canada ?
Au Canada, les dettes ne sont généralement pas automatiquement transférées aux membres de la famille.
Elles ne disparaissent pas pour autant, mais elles ne deviennent pas non plus immédiatement la responsabilité des membres survivants de la famille. Elles sont plutôt réglées par la succession du défunt. Il existe certaines exceptions pour les prêts cosignés ou les comptes conjoints, mais connaître le fonctionnement de ce processus peut vous aider à éviter des difficultés financières imprévues pendant la période difficile qui suit le décès.
Après un décès, un exécuteur testamentaire désigné dans le testament (ou nommé par le tribunal s’il n’y a pas de testament) est chargé de gérer le processus de remboursement des dettes et de répartition des biens. Il rassemble les biens du défunt, règle les dettes dans un ordre précis dicté par les lois provinciales, puis distribue le reste de la succession aux héritiers.
Les dettes impayées sont généralement réglées par la succession du défunt. Cela comprend tout l’argent, les biens ou les actifs qu’il laisse derrière lui. Avant que quoi que ce soit puisse être distribué aux bénéficiaires, ces biens sont utilisés pour rembourser les soldes impayés. Si la succession ne suffit pas à couvrir toutes les dettes, les créanciers annulent souvent les soldes impayés.
Cela dit, il existe des exceptions.
Tout prêt ou carte de crédit cosigné, détenu conjointement ou garanti par une autre personne restera juridiquement contraignant pour l’emprunteur survivant. Cela signifie qu’un conjoint survivant, un enfant ou un autre parent peut être tenu de continuer à effectuer les paiements si son nom et son crédit sont associés au compte.
Types courants de dettes et ce qu’il en advient
Toutes les dettes ne sont pas traitées de la même manière après le décès d’une personne. La manière dont une dette est traitée dépend souvent de son type, qu’elle soit garantie ou non, ou qu’une autre personne en soit légalement responsable. Voici ce qui arrive généralement aux dettes les plus courantes.
1. Prêts hypothécaires et prêts immobiliers
Si le défunt avait un prêt hypothécaire, celui-ci fait partie des obligations de la succession. Le conjoint survivant ou le cosignataire est généralement responsable de la poursuite des paiements.
Si la maison était uniquement au nom du défunt et qu’il n’y a pas de cosignataire, la succession peut vendre le bien pour rembourser la dette. Dans certains cas, certaines polices d’assurance vie ou hypothécaire peuvent couvrir une partie (ou peut-être la totalité) du solde restant.
2. Dettes de carte de crédit
Les soldes des cartes de crédit sont payés par la succession avant que l’héritage ne soit distribué. Si la succession ne dispose pas de suffisamment d’actifs, la dette est généralement annulée. Toutefois, les cotitulaires de la carte de crédit restent responsables du solde total.
3. Prêts automobiles et prêts personnels
Les prêts garantis, tels que les prêts automobiles, permettent aux prêteurs de reprendre possession du bien si les paiements cessent et que la succession ne peut pas couvrir le solde. Si un survivant souhaite conserver le bien, il peut généralement s’entendre avec l’exécuteur testamentaire pour prendre en charge les paiements.
Les prêts non garantis, en revanche, sont traités comme des dettes de carte de crédit et payés à partir de la succession si les fonds sont disponibles.
Si un survivant est cosignataire de l’un ou l’autre type de prêt, la responsabilité totale des paiements lui sera transférée.
4. Prêts étudiants
Les prêts étudiants fédéraux et la plupart des prêts étudiants provinciaux sont généralement annulés au décès de l’emprunteur. Les prêts étudiants privés, en revanche, peuvent toujours devoir être remboursés par la succession ou par un cosignataire, s’il y en a un.
5. Comptes conjoints et prêts cosignés
Lorsque la dette est cosignée ou détenue conjointement (c’est-à-dire une ligne de crédit, un prêt ou une hypothèque partagés), l’emprunteur survivant devient entièrement responsable des paiements. Les créanciers peuvent les poursuivre directement, quel que soit le montant restant dans la succession.
Comment préparer et réduire le fardeau de la dette familiale
Prendre quelques mesures proactives peut faciliter le processus de règlement de la succession et réduire le risque que les dettes ne consomment les actifs précieux destinés à votre famille.
Un testament valide et à jour garantit que vos actifs et vos dettes seront gérés conformément à vos souhaits, ce qui facilitera la tâche de votre famille survivante et lui donnera le temps de faire son deuil sans être accablée par le fardeau financier.
Il est également important de désigner un exécuteur testamentaire, ce qui simplifie la prise de décision et évite les retards susceptibles d’augmenter les frais juridiques ou administratifs. Dans le testament, votre exécuteur testamentaire désigné doit recevoir des instructions claires concernant le remboursement des dettes afin d’éviter toute confusion.
Les polices d’assurance-vie peuvent fournir un paiement forfaitaire pour couvrir les dettes en cours, telles que les prêts hypothécaires, les prêts personnels ou d’autres dettes. Cela dit, il est important de choisir un montant de prestation d’assurance-vie qui puisse couvrir entièrement vos actifs, en plus des frais funéraires prévus.
Enfin, si vous êtes marié ou avez une famille proche, il est important de communiquer les informations de connexion et les détails de paiement de vos comptes personnels. Le fait de les communiquer à vos proches ou à votre exécuteur testamentaire peut faciliter le processus de règlement des dettes après votre décès, en permettant aux survivants de prendre en charge les dettes et de contacter les créanciers pour les informer du décès.
Dernières réflexions
Pour beaucoup, penser à la mort et planifier son décès n’est pas un sujet agréable ou réjouissant. Cependant, c’est un sujet important. Même si vous ou vos proches êtes en parfaite santé, il est judicieux d’avoir un plan en place au cas où quelque chose d’inattendu se produirait.
Rédiger un testament clair et communiquer ouvertement avec quelques membres de votre famille en qui vous avez confiance au sujet de vos dettes, obligations, souhaits et polices d’assurance peut aider vos survivants à naviguer dans le paysage financier difficile après votre décès, leur donnant le temps de faire leur deuil et la paix nécessaire pour aller de l’avant.
