Le gouvernement caquiste a déposé mercredi le projet de loi 56, visant à créer un nouveau régime d'«union parentale» ainsi que d'encadrer les droits et obligations des conjoints de fait avec enfants. Cette réforme attendue a été bien accueillie.
Ce texte a été rédigé par l’équipe du pupitre numérique de Noovo Info.
Cela fait suite à la décision de la Cour suprême dans l'affaire Éric c. Lola qui avait fait grand bruit dans les années 2010. Le Québec était en retard, par rapport à ailleurs.
«De grosses améliorations ont été faites dans les phases 1 et 2 de la Loi du droit sur la famille. Bravo à Simon Jolin-Barrette», a souligné le collaborateur de Noovo Info, Luc Ferrandez.
Dans le cadre de l'union parentale, la valeur des biens du patrimoine est partagée en parts égales entre les conjoints à la fin de la relation. La contribution d'un parent à un REER ou à un fonds de pension ne serait pas considérée dans l'appréciation du patrimoine établi.
«Tu peux t'enrichir dans d'autres choses. Et, d'ailleurs ce n'est pas le cas pour un couple marié. En union de fait, tu peux avoir des CELI, CELIAP, REER ou fonds de pension. Ça ne sera pas touché par ce partage. C'est uniquement le patrimoine», a expliqué le collaborateur de Noovo Info, Luc Ferrandez.
Ce projet de loi permettrait d'autant plus les enfants en cas de séparation. Toutefois, M. Ferrandez estime qu'il faudrait augmenter davantage les pensions alimentaires.
«Il n'y a rien sur les pensions alimentaires, qui sont très faibles au Québec. [...] Les pensions alimentaires devraient être aussi améliorées», a-t-il dit.
Voyez la chronique complète de Luc Ferrandez dans la vidéo liée au texte.
Avec les informations de La Presse canadienne et de Noovo Info
