Pour la première fois au Québec, un criminel racisé a été condamné à une peine réduite notamment en raison des obsacles et des discriminations qu’il aurait subi — une décision rendue possible grâce à une évaluation de l'impact de l'origine ethnique ou culturelle (EIOEC). Ce type de rapport, déjà utilisé ailleurs au Canada, n’avait encore jamais été pris en compte dans une décision judiciaire au Québec.
Ce texte a été rédigé par l'équipe numérique de Noovo Info.
Comme le rapporte La Presse, Frank Paris a été condamné à deux ans de prison dans une affaire de traffic de cannabis et de haschich plutôt que trois ans de prison comme l’avait exigé la poursuite. Le juge a basé sa décision selon le «rapport présententiel», où l'on retrouve les détails liés à l'ethnie de l'accusé, son milieu d'origine et les raisons qui les ont poussé à commettre des méfaits.
Or, selon la juge à la retraite Nicole Gibeault, il «n'était pas nécessaire» d'utiliser l'EIOEC dans ce dossier, car un juge tient compte d'office du parcours de vie de la personne accusée pour décider d'une sentence.
«C’est au juge de faire ce travail, pas besoin nécessairement de l'encadrer comme ça», a commenté la collaboratrice de Noovo Info dans un entretien avec le chef d'antenne du bulletin Noovo Info 17, Étienne Fortin-Gauthier, mercredi.
Réaction divisées
En réaction à cette décision, le gouvernement de François Legault l'avait qualifée d'injuste et que cela crée deux classes de citoyens. Pour la juge Gibeault, il est normal que cette affaire suscite autant de commentaires, mais selon elle, l'affaire pourrait affecter la crédibilité du système judiciaire. «Le système de justice est malmené présentement.»
Voyez la réaction complète de la juge Gibeault dans la vidéo.
