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Comment être multimillionnaire et recevoir l’aide de l’État? Facile…
Le titre peut choquer. Il est choquant d’un point de vue d’équité fiscale. Je ne parle pas de frauder le fisc. Non. Rien de cela. Je parle simplement d’utiliser les mécanismes légaux et imparfaits des deux paliers gouvernementaux. Tout ce qu’il faut, c’est appliquer les règles du jeu.
Première étape: comprendre les règles du jeu fiscal
Avez-vous déjà remarqué que les mesures d’aides gouvernementales aux particuliers et aux familles étaient basées sur le revenu net annuel ? On ne parle pas du revenu après impôt. Non, on parle du revenu net. Mécaniquement, on l’obtient respectivement aux lignes 23600 de la déclaration de revenus du particulier au fédéral et 275 de la version provinciale.
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Plus le revenu net familial est faible, plus vous êtes «pauvre», plus on vous aide. Vous comprenez le principe? Voici donc la première règle du jeu. Il faut réussir à minimiser son revenu net grâces aux déductions:
- Déduction pour frais de garde (fédéral)
- Déduction pour cotisation syndicale ou professionnelle (fédéral)
- Déduction pour frais de déménagement (fédéral et provincial)
- Déduction pour REER (fédéral et provincial)
- Déduction pour dépenses d’emploi (fédéral et provincial)
- Etc.
Une fois les déductions optimisées, vous avez tout de même un bon revenu? Ah ça, c’est parce que vous êtes salarié ou que vous avez reçu personnellement trop de dollars imposables. Ça, c’est l’autre règle d’or. Qui peut jouer avec le montant de son revenu annuel? Les entrepreneurs ou les travailleurs autonomes. En somme, ceux qui décident de leur rémunération annuelle quand ils sont incorporés… quand un «inc.» est dans l’équation. Donc, avec de bonnes déductions et/ou un faible revenu versé, vous pouvez avoir gagné 1 000 000 $ en revenus annuels dans votre entreprise avec une marge nette de 95%, vous pouvez être considéré comme un «citoyen à aider» si votre revenu personnel est faible.
Jusqu’à maintenant, on retient deux choses.
- Minimiser les versements de salaires ou de dividendes provenant de son entreprise, car il s’agit de revenus imposables.
- Optimiser les déductions auxquelles vous avez droit.
Deuxième étape: utiliser pendant une année des liquidités peu ou faiblement imposables
Là vous me direz, oui, mais il faut vivre dans la précarité annuelle pour optimiser tout cela…
Eh bien, pas nécessairement. Non, il faut maintenant penser aux options disponibles. La question: comment se verser des liquidités non imposables personnellement ?
Les options sont multiples, par exemple :
- Utiliser 20 000 $ ou 30 000 $ de votre CELI pour vivre durant un an. Les sommes retirées ne sont pas incluses dans le calcul du revenu.
- Vider votre compte de dividendes en capital (un peu complexe ici, mais disons simplement que la partie non imposable des gains en capital réalisés avec les placements de l’entreprise permettent le versement d’un dividende non imposable aux actionnaires).
- Piger dans la marge de crédit hypothécaire de la maison pour quelques mois (vous devrez rembourser le capital et intérêts), si vous payez 1200 $ d’intérêts sur 20 000 $ d’emprunt pour recevoir de l’aide fiscale, ça pourrait valoir la peine.
Maintenant, il ne reste qu’à simuler les calculs officiels.
Troisième étape: appliquer le plan et constater le résultat
Premier exemple : Un revenu de 250 000 $ avec quelques déductions
Prenons un exemple extrême. Disons qu’un particulier de 40 ans est en situation de famille monoparentale avec deux enfants. Il a un revenu annuel impressionnant: 250 000 $. En somme, on peut se dire que cet individu n’est pas à plaindre.
On est en présence d’un travailleur autonome non incorporé. Disons que son entreprise lui génère des frais déductibles de 30 000 $ et qu’il cotise 20 000 $ à son REER, il lui reste encore 200 000 $ de revenus personnels. Selon le calculateur de revenu disponible, le résultat est le suivant.
Selon le calculateur (qui demeure une approximation):
Notre «riche» qui reçoit 250 000 $ de rémunération ou 200 000 $ après déductions recevra pour 2022…
- Allocation famille : 2445 $
- Supplément pour l’achat de fournitures scolaires : 216 $
- Allocation canadienne pour enfants (non imposable) : 651 $
Donc, un total d’aide non imposable de 3312 $
Deuxième exemple:
On prend le même individu, mais il ne se verse que 20 000 $ de revenus. On laisse la balance des revenus dans l’entreprise.
Selon le calculateur (qui demeure une approximation)
Pour notre «riche» qui reçoit 20 000 $ de rémunération de son entreprise, il pourrait recevoir :
- Montant ponctuel pour le coût de la vie 500 $
- Nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie 600 $
- Allocation famille : 6145 $
- Supplément pour l’achat de fournitures scolaires : 216 $.
- Prime au travail : 1908 $
- Crédit d’impôt pour solidarité : 1311 $
- Allocation logement : 1200 $
- Allocation canadienne pour enfants (non imposable) : 12 900 $
- Crédit pour la TPS : 1401 $
- Allocation canadienne pour les travailleurs : 1162 $
Donc, un total d’aide potentielle de…. roulement de tambour… plus de 27 000 $.
Certains de ces montants ne seront pas récurrents. Par exemple, les montants pour coût de la vie étaient des mesures exceptionnelles pour aider les citoyens à absorber l’inflation. Évidemment, on utilise le calcul imparfait et approximatif du calculateur de revenu disponible du ministère des Finances. En plus de recevoir de l’aide pour «pauvreté», notre multimillionnaire en actifs reportera une partie imposition personnelle en payant l’impôt corporatif seulement. Il pourra ainsi amortir sur plusieurs années les sommes reçues et profiter de taux marginaux intéressants.
Ainsi, dans les faits, on peut toucher la prime au travail en étant loin de la réelle clientèle cible.
Source: Revenu Québec
Comment un «riche» fera-t-il pour arriver avec «seulement» 20 000 $ de revenu personnel? Premièrement, il doublera son revenu avec l’aide cumulée. Qui plus est, comme mentionné plus haut, il pourrait emprunter une somme, vider un éventuel compte de CDC ou simplement piger dans son épargne (ex : CELI).
Évidemment, rien de tout ça n’est gratuit. L’incorporation coûte cher annuellement et demande de la gestion.
N’empêche, l’exercice théorique permet de prouver que l’on peut profiter de mesures d’aides à la «solidarité» tout en étant multimillionnaires en actifs.
Voyons McSween, personne ne fait ça.
Pourtant, si vous saviez…