Alors que les commentaires désobligeants fusent de toutes parts sur les réseaux sociaux, il peut devenir difficile de connaître les conséquences juridiques de certains propos. Tour d’horizon avec notre collaborateur Me Alexandre Langlois.
«Un propos haineux, c'est visé par le Code criminel, donc c'est une infraction au Canada. On ne peut pas tenir des propos haineux envers un groupe d'individus», explique l’avocat d’entrée de jeu.
Pour constituer un commentaire haineux, le Code criminel précise que les déclarations doivent être faites publiquement. Et, même si certains semblent l’oublier, cela inclut aussi les réseaux sociaux et les pages Internet.
«Les paroles s'envolent, les écrits restent et ce que vous dites sur Snapchat demeure bien présent», rappelle Me Langlois. «Souvent, les gens sont surpris.»
Pour être passible d’une condamnation, les propos doivent également inciter à la haine de façon démontrable. «Ça doit être fait à l'égard d'un groupe identifiable», explique Me Langlois. Les commentaires pourraient par exemple cibler des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, de leur nationalité ou de leur identité de genre, énumère-t-il.. «Ça peut être des groupes qui rassemblent une idéologie politique.»
Pour conclure qu’un propos est haineux, on doit aussi démontrer qu’il a été proféré avec l'intention de fomenter la haine envers ce groupe de personnes, poursuit l’avocat. L’auteur des propos doit avoir pour objectif de causer du tort au groupe ciblé. «On doit avoir l’impression que l’auteur du message va être content» si cet objectif est atteint, ajoute Me Langlois.
Jusqu’à deux ans d’emprisonnement
Si l’on est déclaré coupable de tenir un discours haineux, le Code criminel prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Par exemple, Jean-Claude Rochefort a écopé de douze mois d’emprisonnement à la suite d’un jugement rendu en 2023 dans le district judiciaire de Montréal. L’homme entretenait un blog et tenait des propos haineux envers les femmes. Il glorifiait des événements tragiques, comme la tuerie de Polytechnique.
«C'est une infraction qui est assez sérieuse parce que, évidemment, ça avait des conséquences graves sur le groupe», relève-t-il.
