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Affaire Harold LeBel : «On parle de détention ferme», souligne l'avocate Me Boumefath
L'ex-député de Rimouski, Harold LeBel a été déclaré coupable mercredi d'un chef d'accusation d'agression sexuelle sur une femme — que l'on ne peut identifier en raison d'un interdit de publication — concernant des événements survenus à l'automne 2017 dans son condominium.
Mercredi, au bulletin Noovo Le Fil 22, Michel Bherer a fait le point sur le verdict rendu par les jurés et homologué par le juge Serge Francoeur avec Me Nada Boumeftah, avocate criminaliste.
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Me Boumeftah précise d'entrée de jeu que les statistiques de condamnation en matière d'agression sexuelle démontrent que lorsqu'un cas va en procès, 62% des dossiers mènent à des condamnations.
«Les chiffres n'incluent pas les plaidoyers de culpabilité qui font grimper cette statistique à environ 80%. Donc, 80% des dossiers en matière d'agression sexuelle qui vont devant le tribunal se règlent par plaidoyer de culpabilité ou par déclaration de culpabilité», précise l'avocate.
Dans le cas d'Harold LeBel, Me Nada Boumeftah n'est pas surprise du verdict de culpabilité, «d'autant plus que la cause a été plaidée devant un jury.»
Me Boumeftah souligne qu'en raison du verdict de culpabilité pour une chef d'accusation d'agression sexuelle, Harold LeBel fait face à un minimum d’un an.
«On parle de détention ferme, peu importe les positions des parties», précise-t-elle.
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L'avocate criminaliste ajoute que selon les discussions, selon les critères applicables, dont les facteurs atténuants et les facteurs aggravants, et selon les antécédents judiciaires, le juge appliquera une sentence soit dans le haut de l'échelle, soit dans bas.
«Reste à voir également s'il [Harold LeBel] fera appel de la décision ou de la sentence qui sera octroyée», ajoute Me Boumeftah.
Voyez l'intervention complète de Me Nada Boumeftah dans la vidéo ci-haut alors qu'elle parle également de l'affaire Simon Houle.
Rédigé par Jennifer Gravel pour Noovo Info