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10 erreurs à ne pas faire avec tes impôts
Le 30 avril s’en vient. Je sais, je sais, c’est un peu pour plusieurs, le Chemin de Compostelle et une grande source d’anxiété. Par contre, avant de vivre dans le déni, voici quelques précisions fiscales. En fiscalité, les Québécois font parfois quelques erreurs volontaires ou non.
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1) Croire que l’ignorance est une défense
On ne peut pas affirmer en sortant d’un magasin «ah, je ne savais pas que le vol à l’étalage n’était pas permis». C’est le même principe pour la Loi de l’impôt sur le revenu. Nul n’est censé ignorer la loi. Alors, s’il vous vient à l’idée de ne pas déclarer un revenu pour lequel vous n’avez pas reçu de feuillet ou de ne pas déclarer un gain sur la revente de biens à usage personnel, sachez que l’ignorance est une défense rejetée par les autorités fiscales. Si vous ne connaissez pas les règles fiscales, il est de votre devoir citoyen de vous informer.
2) Ne pas déclarer la vente d’une résidence
Même si on peut profiter d’une exemption sur le gain en capital sur une disposition de résidence principale, il faut déclarer les renseignements de base. Les autorités fiscales veulent faire le suivi de vos transactions immobilières. Même si vous vendez une résidence principale, on pourrait juger que vous dissimulez une série de transactions sur des résidences principales pour maquiller du revenu d’entreprise. Vous savez votre ami qui achète des maisons et les rénove en série sur des périodes successives d’environ 15 mois en disant «j’ai changé d’idée, j’ai un autre projet». Un moment donné, le fisc n’est pas dupe, même quand chaque maison est habitée quelque temps.
3) Ne pas collaborer avec le fisc
Faire des erreurs de planification de liquidités ou vivre dans le déni, ça peut arriver à n’importe qui. Par contre, ce n’est pas parce qu’on n’ouvre pas une lettre ou un courriel de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada que la dette fiscale ne se gonfle pas. Pour régler le problème, on peut conclure une entente de paiements échelonnés. Chose importante pour Revenu Québec, une fois qu’on a conclu une entente du genre, il faut la respecter. Si Revenu Québec constate que vous ne la respectez pas, gare à vous, il se pourrait que les conséquences soient désagréables.
4) Croire que les retards n’ont pas de conséquences
Le gouvernement ne niaise pas avec la puck en matière de retard de production de déclarations de revenus. La pénalité est gonflée en fonction du solde impayé et de la durée du retard. À cela, on ajoute des intérêts. Évidemment, comme le taux directeur de la Banque du Canada a augmenté de 4,25% en moins de 12 mois, on peut s’imager que le coût des dettes fiscales des particuliers a pris la même direction.
5) Attendre l’aide du gouvernement avant d’agir
Produire sa déclaration de revenus en retard peut avoir de graves conséquences sur le budget des familles. Par exemple, vous pourriez vivre une interruption ou un retard des prestations ou des crédits. Ça serait dommage de ne pas avoir l’allocation canadienne pour enfants de plusieurs milliers de dollars parce que vous êtes désorganisés… n’est-ce pas?
6) Ne pas s’inscrire aux taxes à la consommation
Une fois que l’on dépasse 30 000$ de chiffre d’affaires (en fournitures taxables) au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble de quatre trimestres civils qui le précèdent, on doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ et commencer à percevoir les taxes.
7) Manquer le CELIAPP
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) entre officiellement en vigueur en 2023, mais on ne doit pas oublier d’y contribuer si on est admissible au cours de l’année. C’est la plus grande opportunité d’évitement fiscal légalisé accessible aux particuliers. On ne doit pas la manquer.
8) Ne pas comprendre les recours administratifs de Revenu Québec
Si vous avez une dette envers Revenu Québec, il se pourrait que vous ne receviez pas des paiements qui vous sont dus. C’est ce qu’on appelle utiliser la compensation:
«Si vous avez droit à un remboursement de Revenu Québec ou à une somme payable par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, nous pouvons l’utiliser, en partie ou en totalité, pour rembourser ou réduire votre dette fiscale. Par exemple,
- nous pouvons utiliser un remboursement de TVQ pour rembourser ou réduire le solde de votre impôt sur le revenu ;
- si vous êtes un salarié ou le fournisseur d’un organisme gouvernemental, nous pouvons affecter la somme que cet organisme vous doit au paiement de votre impôt sur le revenu. »
(source: Revenu Québec)
On peut aussi, entre autres mesures, inscrire une hypothèque légale sur votre maison ou saisir une partie de vos revenus. On ne niaise pas avec les autorités fiscales, elles n’entendent pas à rire.
9) Croire que l’ARC ne communique pas avec Revenu Québec
Si jamais l’ARC enquête sur un dossier et trouve un problème, n’allez pas croire que Revenu Québec ne demandera pas sa part du gâteau (ou vice versa). En effet, des ententes de partage de renseignements font en sorte que si on fait une réclamation fiscale d’un côté, l’autre pourrait suivre.
10) Croire que le travailleur autonome ne doit l’impôt qu’en fin d’année
Si on gagne du revenu de travail autonome, on n’a pas de retenues à la source d’impôt automatique comme c’est le cas pour les salariés. On doit payer des acomptes provisionnels au cours de l’année si le solde d’impôt net à payer dépassait 1800$ au fédéral et/ou 1800$ au provincial.
On dit parfois que l’erreur est humaine, mais elle est plutôt fiscale.