Un geste inapproprié après quelques verres de trop durant un party de Noël de bureau pourrait vous coûter votre emploi. Des obligations de santé et de sécurité du travail peuvent s’appliquer… même en dehors des heures de bureau.
«La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles peut s’appliquer dans ce cadre-là, parce que c’est à l’occasion du travail», explique Me Marie-Hélène Jolicoeur, avocate spécialisée en droit du travail chez Lavery.
L’employé a par exemple l’obligation de faire preuve de prudence, de diligence et de respecter le code d’éthique. Il faut également éviter les débordements même si l’alcool peut parfois être un catalyseur dans un contexte de festivités du temps des Fêtes.
«Les obligations de ne pas harceler un collègue peuvent se présenter dans des lieux sociaux, à l’extérieur des lieux de travail, mais qui est relié quand même au contexte de travail», note-t-elle.
Un employé doit donc assumer un comportement qui respecte les règles, qui est exempt de violence et de harcèlement psychologique ou sexuel.
Si un événement survient durant un party de Noël, un employeur peut faire enquête, rencontrer les individus et appliquer des sanctions disciplinaires. Selon la gravité de l’incident, un employé pourrait être suspendu ou même congédié.
L’employeur a de son côté l’obligation de prévoir et de faire cesser des situations ou des comportements problématiques qui peuvent mener à des lésions professionnelles, à du harcèlement psychologique ou sexuel.
«Vu l’obligation de prévention, l’employeur qui est informé de débordements, que ce soit sur une plateforme technologique ou lors d’événements sociaux a le devoir d’intervenir», explique Me Jolicoeur.
Conseils pour les gestionnaires
Devant toutes ces obligations de prévention, Me Jolicoeur conseille aux employeurs d’avoir une «bonne politique» en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail qui détaille spécifiquement les comportements attendus lors d’événements sociaux.
«Il y a une obligation maintenant de l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail. C’est le premier élément au niveau de la prévention», souligne-t-elle.
L’employeur doit également avoir un plan d’action qui aborde les risques psychosociaux. Cette dernière recommande d’ailleurs d’envoyer des communications à cet effet en amont des festivités. Ces rappels pourraient par exemple aborder la modération et les comportements attendus durant l’événement.
Éviter le bar open
Aux yeux de Me Marie-Hélène Jolicoeur, les employeurs devraient également éviter les formules avec l’alcool à volonté, même si cette recommandation risque de décevoir certains travailleurs.
Toujours dans l’optique des obligations de prévention de l’employeur, il est préférable d’opter par exemple pour des coupons pour consommer des boissons alcoolisées ou de fermer le bar à une heure raisonnable pour éviter les excès.
Il est également avisé d’offrir de la nourriture, de l’eau ou des boissons non alcoolisées pour éviter que les employés ne consomment à outrance.
«Des représentants de l’employeur pourraient aussi être présents, être à l’affût et même intervenir s’ils voient des comportements excessifs au niveau de la consommation d’alcool», conseille-t-elle.
Me Jolicoeur précise toutefois qu’assurer une certaine vigie n’est pas synonyme de ne pas s’amuser. Il faut tout de même garder en tête qu’il faut éviter les débordements.
